Contre-attaque républicaine contre les géants du web

« Pierre Trudel, qui est rattaché au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pense que la loi va rapidement mener à des contestations judiciaires qui risquent de tourner à la faveur des exploitants de réseaux sociaux.

L’article 230 du Communications Decency Act, initialement introduit pour faciliter la lutte contre la pornographie, confère à Facebook, Twitter, etc. « le droit de bloquer ou d’exclure quelqu’un ou encore de ne rien faire », et aurait sans doute préséance devant les tribunaux sur la législation floridienne, relève l’analyste.

L’amendement de la Constitution américaine protégeant la liberté d’expression joue dans le même sens, relève M. Trudel, puisque les entreprises privées peuvent l’évoquer pour affirmer leur droit de réguler le contenu en ligne comme elles l’entendent.  (…)

La question pourrait cependant se compliquer, dit M. Trudel, en considérant l’importance que les grands réseaux sociaux ont prise dans la vie publique.

« À quel point est-ce que ce sont les plateformes qui doivent bénéficier de la liberté d’expression plutôt que les citoyens qui s’expriment dans ces environnements-là ? », souligne le professeur, qui insiste sur la nécessité de réfléchir à la transformation de la notion d’espace public et à la portée juridique du phénomène. »

Ce contenu a été mis à jour le 05/26/2021 à 10:01 .