Rapports de recherche 2003

• Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau, réalisé pour le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration Montréal, mars 2003 PDF
• Pierre TRUDEL, Richard LANGELIER, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX et Nicolas POCHET, Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux, rapport réalisé pour le Ministère de la santé du Québec, décembre 2003, pag. mult.