Rapports de recherche 2004

• Pierre TRUDEL, Karim BENYEKHLEF, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALÉS, Richard E. LANGELIER, Les dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie : aperçu des concepts, enjeux et principes fondamentaux, Rapport d'étape présenté au Bureau de développement du gouvernement électronique, Secrétariat du Conseil du trésor, Gouvernement du Québec, 22 juin 2004     PDF