Commerce électronique | Page 3
Le blocage des sites de jeu en ligne
Entrevue avec Paul Arcand sur une décision préliminaire du CRTC relative au blocage de sites contrevenant à la loi. Lire la suite
Détectives privés : l’art de la discrétion
Filature et surveillance, recherche d’individus, enquête sur la solvabilité… Que ce soit au service de compagnies ou de particuliers, les détectives privés opèrent dans une zone grise du point de vue légal, mais leur travail est reconnu lorsque le motif de leur embauche est légitime. Michel Corneau, détective privé, et Pierre Trudel, du Centre de […] Lire la suite
HomeAway: une douteuse garantie contre la fraude
Un site de location d’appartement sur Internet propose une assurance contre la fraude aux internautes. Selon Pierre Trudel, le site qui propose une telle prestation a l’obligation de s’assurer que le logement est effectivement listé sur son site et qu’il existe effectivement. Lire la suite
Netflix, UBER : la loi des algorithmes
Les débats au sujet de UBER, d’Amazon, AirBnB ou de Netflix ont au moins un trait commun : ils supposent que les décideurs publics commencent à s’intéresser aux régulations qu’imposent les technologies de l’information. C’est de cela qu’on parle – ou que l’on devrait parler – lorsqu’il est question de préparer notre société à l’univers numérique. Lire la suite
Le numérique métamorphose tout
Le rapport au travail, à l’éducation, à la justice, à la consommation, aux soins de santé et bien d’autres est en voie d’être profondément redéfini par le numérique. Il faudra sans doute beaucoup plus qu’un groupe d’experts – pour la plupart issus du seul milieu des affaires- pour proposer une vision transversale des mutations engendrées […] Lire la suite
La Facture / Vacanciers arnaqués
Des vacanciers floués perdent temps et argent en croyant faire des économies grâce aux sites de location d’appartements HomeAway et AirBnb. Lire la suite
Bulletin Can-Tech
Bulletin publié par l’Association canadienne du droit des technologies de l’information. Mensuellement, avec ma collègue France Abran, depuis plus de dix ans nous rédigeons les nouvelles sur les développements du droit des technologies de l’information dans le monde francophone. Lire la suite
Les réseaux sociaux en preuve
« En droit du travail et dans le domaine des assurances particulièrement, il est de plus en plus fréquent que les tribunaux soient appelés à considérer les preuves tirées de Facebook ou d’autres réseaux sociaux sans que cela semble être une atteinte à la vie privée au sens de l’article 5 de la Charte québécoise. Selon […] Lire la suite
DRT3808 – Droit du cyberespace
DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite
Quel droit pour les données personnelles à l’ère des mégadonnées?
Une discussion sur les défis de la protection des données personnelles À l’ère des mégadonnées, il faut revoir les approches afin d’effectivement protéger les données personnelles. À cet égard, il convient de remettre en question certaines dispositions conçues dans la décennie 1970 et auxquelles demeurent attachés certains protagonistes de la protection des données. Voilà le […] Lire la suite