Publications

• Avis no 6 : Éthique de la recherche et liberté académique, Comité permanent sur la liberté académique, Fédération québécoise des professeures et des professeurs d'université, février 2024 PDFHTML
• Dans la série des balados du CRDP, Henri Laville s'entretient avec Pierre Trudel HTML
• Mémoire de la FQPPU au sujet du projet de loi 32 sur la liberté académique, 9 mai 2022 PDFHTML
•   Extrait de Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1997, pp. 31 à 61.   PDF
• Towards A Model Warranting Data Protection in Networked Administration: The Shared Personal Information Area, Paper Presented to the 1st International Conference of Data Protection in Plurinational and Federal States, Barcelona, October 4 and 5, 2006 PDF
• Pierre TRUDEL, Daniel POULIN (dir.) Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information annotée, 2001 HTML

Livres

• Promoting our cultures in the digital age, report on the day of reflexion with speakers from the cultural, academic and legal fields in the lead-up to UNESCO's work on digital age, Coalition for the diversity of cultural expressions and International federation of coalitions for cultural diversity, november 2024. PDFHTML
• Faire rayonner nos cultures à l'ère numérique, compte rendu de la journée d'échanges entre professionnnel(e)s des milieux culturels, universitaires et juridiques en marge des travaux de l'UNESCO sur le numérique, Coalition pour la diversité des expressions culturelles et Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, novembre 2024. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, Droits, libertés et risques des médias, Presses de l’Université Laval, 2^e trimestre 2022, 306 p.  PDFHTML
• L'avenir des communications au Canada: le temps d'agir,  Rapport final du Groupe d'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, janvier 2020, 259 p. PDFHTML
• Sauvageau, Florian, Thibault, Simon et Pierre Trudel (dir.). 2019. Les fausses nouvelles : nouveaux visages, nouveaux défis. Comment déterminer la valeur de l’information dans les sociétés démocratiques? Paris: Les Éditions Hermann, 284 p.  
• Florian Sauvageau, Simon Thibault et Pierre Trudel, Les fausses nouvelles nouveaux visages, nouveaux défis, Québec, Presses de l'Université Laval, 2018, 268 p.     PDFHTML
• Colette BRIN, Daniel GIROUX, Florian SAUVAGEAU, avec la collaboration de Pierre TRUDEL, Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l'élection de M. Pierre Karl Péladeau, Québec, Centre d'études sur les médias, 2015, 79 p. PDFHTML
• Daniel GIROUX et Pierre TRUDEL (dir.), La régulation du travail journalistique dans dix pays dont le Canada, Québec, Centre d’études sur les médias, 2014 HTML
• Pierre TRUDEL, Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.
• Pierre TRUDEL, Introduction au droit du e-gouvernement, Ouvrage inédit, janvier 2012, 148 p. PDF
• Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010 PDFHTML
• Pierre TRUDEL et Michèle JEAN (dir.), La malréglementation : Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions ?, Montréal, PUM, 2010.
• Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009.
• Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada, Vancouver, Toronto, UBC Press, « Law and Society Series », 2005, 260 p.
• Pierre TRUDEL, Cyberspace and Electronic Commerce Law : General Principles and Legal Issues, Montreal, Canada-China Senior Judges Training Project, June 1999.
• Pierre TRUDEL, France ABRAN, Anne-Marie BOISVERT, Jacques FRÉMONT et Richard LANGELIER, Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec, Étude réalisée pour la Commission scientifique et technique chargée d’analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, novembre 1998.
• Pierre TRUDEL, France ABRAN, Karim BENYEKHLEF et Sophie HEIN, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997, 1296 p.
• Pierre TRUDEL (dir.), Les politiques de communication et leur mise en oeuvre : tendances et états de question, Montréal, Consortium CRDP/IDDM, 1996, 356 p.
• Pierre TRUDEL et Emmanuel DERIEUX (éds)., L'intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.
• Pierre TRUDEL et Serge PARISIEN, L'identification et la certification dans le commerce électronique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1996, 270 p.
• Pierre TRUDEL, Daniel POULIN et Ejan Mackaay, Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses. Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995.
• Pierre TRUDEL, Florian SAUVAGEAU et Marie-Hélène LAVOIE (dir.), Les tribuns de la radio. Échos de la crise d'Oka, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1995, 198 p.
• Pierre TRUDEL, Guy LEFEBVRE et Serge PARISIEN, La preuve et la signature dans l'échange de documents informatisés au Québec, Québec, Les Publications du Québec, 1993, 166 p.
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 208 p.
• Pierre TRUDEL et Pierre MACKAY, (avec la collaboration de France ABRAN, François BLANCHARD, Nathalie GIRARD et Line JANELLE), La Carte à mémoire - ses aspects juridiques et technologiques, Québec, Les publications du Québec, 1992, 243 p.
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1180 p. ch. 5 en pdf PDF
• Pierre TRUDEL, Yvon Renaud et Patrick A. Molinari, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Texte annoté et commenté, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur, 1989, 409 p.
• Pierre TRUDEL, La responsabilité des radiodiffuseurs : abrégé des principes fondamentaux, Préparé pour le Camp de formation radiophonique de l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, juin 1988, 68 p.
• Pierre TRUDEL, Janine DAVID-McNEIL, Alain LAPOINTE et Jean-Pierre LE GOFF, Micro-informatique, entreprise et société, Agence d'Arc, 1986.
• Pierre TRUDEL, Droit de l'information et de la communication - notes et documents, 1984, Éditions Thémis, 591 p.
• Pierre TRUDEL (responsable de la publication), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1984, 215 p.
• Pierre TRUDEL, Jacques BOUCHER, René PIOTTE et Jean-Maurice BRISSON, Le droit à l'information, émergence, reconnaissance et mise en oeuvre, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1981, 454 p.
• Pierre Trudel, Les aspects juridiques du contrôle des loyers, Québec, Éditeur officiel, 1978, 158 p.
• Guy Lord, Marie-Odile Trépanier et Pierre Trudel, La protection des boisés et des espaces naturels en milieu urbain, Québec, Éditeur officiel, 1978, 240 p.

Chapitres de livre

• Pierre Trudel, "La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones," dans La diversité des contenus culturels d'expression autre qu'anglaise sur les plateformes numériques, Actes du colloque qui s'est tenu au Palais du Luxembourg le 3 octobre 2022, Paris, Éditions Jets d'encre, 2024, pp. 52 à 64. PDF
• Pierre Trudel, "Big data: A collective resource of connected world" in Montigny, E. et C. Biancalana (Eds) Artificial Democracy, UBC Press, 2024, À paraître
• Pierre Trudel, "Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada - Compliance with the Truth is not a Condition of Protection," in Oreste Pollicino (ed.) Freedom of Speech and the Regulation of Fake News, Cambridge, Intersentia, 2023,  pp. 73-84. DOI 2023/7849/84
• Pierre Trudel, Préface dans Alain Saulnier, Les barbares numériques, Montréal, Écosociété, 2022, p.9-12. HTML
• Simon Thibault, Colette Brin and Pierre Trudel, "Canada: Fragile Consolidation Efforts in Media Accountability" in  Susanne Fengler ,  Tobias Eberwein ,  Matthias Karmasin, (eds.) The Global Handbook of Media Accountability,   Routledge, 2022, 632 pages, 86-97.      HTML
• Pierre Trudel, "Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné" dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, Développements récents en droit de la santé, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, 1-30.    PDF
• Pierre Trudel, "Fausses nouvelles et réseaux sociaux" dans Michèle Stanton-Jean et Christian Hervé, Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles, Paris, Dalloz, 2021, 309-327. PDF
• Karen Eltis et Pierre Trudel, "Le déréférencement à l’ère numérique – une approche hybride pour faire le pont entre la vision européenne et américaine du droit à l’oubli", dans Franz Werro (ed.) The Right to be Forgotten - A Comparative Study of the Emergent Right Evolution and Application in Europe, the Americas and Asia, Springer, 2020,   265-290.   HTML
• Colette Brin, Pierre Noreau, Georges Azzaria, Daniel Jutras, Florian Sauvageau, Pierre Trudel avec la collaboration d'Adeline Desrochers, Philippe Rodrigues-Rousseau et Tom Lebrun "Tribunaux et médias: vers des meilleures pratiques de communication judiciaire" dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge, Catherine Rossi, 22 chantiers sur l'accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, pp.109-126.
• "Les fausses nouvelles: nouveaux visages et nouveaux défis" dans Florian Sauvageau, Simon Thibault et Pierre Trudel, Les fausses nouvelles nouveaux visages, nouveaux défis, Québec, PUL, 2019, pp. 245-252.
• Pierre TRUDEL, "La liberté d'expression" dans Normand BAILLARGEON (dir.), Liberté surveillée- Quelques essais sur la parole à l'intérieur et à l'extérieur du cadre académique, Montréal, Leméac, 2019, pp. 37-61. HTML
• Pierre Trudel, "Le droit de la personne sur son image" dans Vincent GAUTRAIS, Catherine RÉGIS et Laurence LARGENTÉ (dirs) Mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari, Montréal, Éditions Thémis, 2018, pp. 353-389. PDF
• Pierre Trudel, "La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux" dans Élise Degrave, Cécile DeTerwangne, Sévérine Dussolier et Robert Queck, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde, Bruxelles, Larcier, 2018, 445-458.  PDFHTML
• Pierre TRUDEL, "Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l'univers médiatique du 21e siècle", dans COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES SOURCES JOURNALISTIQUES, Annexes du rapport, Québec, les publications du Québec, 2017, pp. 188-197. PDFHTML
• Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, "Mondialisation et Internet au Québec" dans Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, La mondialisation, Bruxelles, Paris, Bruylant et LB2V, 2016, pp. 895-916 PDFHTML
• "Garantir l'espace de la prise de parole" dans Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Daniel Weinstock, Sauvons la justice ! 39 propositions pour agir, Montréal, DelBusso éditeur, 2017, pp.200-204.
• "E-réputation et régulation des opinions sur Internet", dans Francine Charest, Christophe Alcantara, Alain Lavigne, Charles Moumouni, (dir.) E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Québec, PUQ, 2017, 364 p. aux pages 95 à 108.
• Pierre TRUDEL, Préface du livre de Claude ROBILLARD, La liberté de presse, la liberté de tous, Montréal, Québec Amérique, 2016, pp. 15-19. PDF
• Pierre TRUDEL, « La souveraineté en réseaux » dans Annie Blandin-Obernesser,  Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 5-14. PDF
• Pierre TRUDEL, « Les mutations internationales de la régulation de l’audiovisuel » dans Serge REGOURD et Laurence CALANDRI, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, 123-139. PDF
• Pierre TRUDEL, « Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle » dans Serge REGOURD et Laurence CALANDRI, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, 269-287. PDF
• Pierre TRUDEL, « Visions américaines et européenne de l'e-reputation », dans Christophe ALCANTARA, E-réputation regards croisés sur une notion émergente, Paris, Gualino Lextenso éditions, 2015, 61-71.
• Pierre TRUDEL,  « Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit », dans Karim BENYEKHLEF, Gouvernance et risque-Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013, pp. 242-271. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l'État, dans Myriam FAHMY, L'État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 461p., aux pp. 107-109.
• Pierre TRUDEL, La régulation de l'audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques , dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272, p. PDF
• Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes, Texte inédit préparé pour le cours de droit du cyberespace, Faculté de droit, Université de Montréal, 2013, 5. p PDF
• Pierre TRUDEL, « Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité », dans Karim BENYEKHLEF et Esther MITJANS (dir.), Circulation internationale de l'information et sécurité, Éditions Thémis, 2012, pp. 199-203.
• Pierre TRUDEL, « Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique du Québec, sous la direction de Denis Monière et Florian Sauvageau, Presses de l'Université Laval, 2012. PDF
• Pierre TRUDEL, « Le droit et la qualité de l'information », dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, pp. 519-538. PDF
• Pierre TRUDEL, « La régulation de la radiodiffusion sur Internet – un processus de gestion de risques » dans Serge AGOSTINELLI, Dominique AUGEY et de Frédéric LAURIE, Entre communautés et mobilité une approche interdisciplinaire, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010, pp. 171-187
• Pierre TRUDEL, « État de droit et e-gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, (éds.) État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 373-410 PDF
• Pierre TRUDEL, « Towards a Model Warranting Data Protection in Networked Administration: The Shared Personal Information Area », in AGENCIA CATALANA DE PROTECTIO DE DADES, La protecccio de dades en els estats federals I plurinacionals, Barcelone, APDCAT, 2009, pp. 197 à 233 PDF
• Pierre TRUDEL, « Note sur l’expression "dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public" dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels » dans ASSOCIATION SUR L’ACCÈS ET LA PROTECTION DE L’INFORMATION, Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 15-22
• Pierre TRUDEL, « La circulation des renseignements personnels dans les environnements Web 2.0 » dans ASSOCIATION SUR L’ACCÈS ET LA PROTECTION DE L’INFORMATION, Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 121-142.
• Pierre TRUDEL, « Privacy Protection on the Internet: Risk Management and Networked Normativity », in Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Cecile DE TERWAGNE, Sjaak NOUWT (eds.) Reinventing Data Protection?, Springer Netherlands, 2009, pp. 317-334. PDF
• Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la googleisation des personnes ? », dans Stéphanie LACOUR, La sécurité de l’individu numérisé réflexions prospectives et internationales, Paris, L’Harmattan, 2008, 47-70. PDF
• Pierre TRUDEL, « Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau », dans Maria Veronica Pérez ASINARI et Pablo PALAZZI, Défis du droit de la protection de la vie privée – Perspectives du droit européen et nord-américain, Bruxelles, Bruylant, 2008, 531-558 PDF
• Pierre TRUDEL, Points de vues sur la gouvernance et la régulation des médias dans le contexte de la numérisation, dans Daniel GIROUX et Florian SAUVAGEAU, La rencontre des anciens et nouveaux médias, Québec, Centre d’études sur les médias, 2007, p. 103-158. PDFHTML
• Pierre, TRUDEL, « The Development of Canadian Law with Respect to E-Government », in J.E.J. PRINS, Designing e-Government, Kluwer Law International, 2007, 113-164.
• Pierre Trudel, "L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques", Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises. Congrès ; no 30, Le Caire (Égypte), 2006-12-16 - 2006-12-18. HTML
• Pierre TRUDEL, « Rule of Law and Effectiveness of Privacy Protection in E-Government Networks », dans Lisa AUSTIN, Arthur J. COCKFIELD et Patrick A. MOLINARI,  Technology, Privacy and justice, Montréal, Canadian Institute for the Administration of justice, 2006, pp. 297-329.
• Pierre TRUDEL, « Contours of Post-Modern Regulation », in Marc RABOY and Florian SAUVAGEAU, The Role of the State in Broadcasting Governance, Vancouver, Canadian Media Research Consortium, 2006, p. 129-140. PDF
• Pierre TRUDEL, « The influence of the Internet on establishing the Law », in Georges CHATILLON, Internet International Law, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 81- 92.
• Pierre TRUDEL, Isabelle De LAMBERTERIE« La nouvelle territorialité du droit et la recherche juridique", dans Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Actes du colloque Poitiers-Montréal, Paris, LGDJ, 2004, pp. 277-289. PDF
• Pierre TRUDEL, « Law in Pursuit of Information Quality », dans Urs GASSER (ed.) Information Quality Regulation : Foundations, Perspectives and Applications, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, Schulthess, 2004, pp. 91-106.  
• Pierre TRUDEL, « Un ‘droit en réseau’ pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », dans INSTITUT CANADIEN D’ÉTUDES JURIDIQUES SUPÉRIEURES, Droits de la personne : Éthique et mondialisation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 221-262.
• Pierre TRUDEL, « La protection de la vie privée dans les systèmes d’information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux », dans Christian HERVÉ, Bartha-Maria KNOPPERS et Patrick A. Molinari, Les pratiques de recherche biomédicales visitées par la bioéthique, Paris, Dalloz, 2003, p. 163-176.
• Pierre TRUDEL, « Les mutations du droit à l'âge numérique » dans Hervé FISCHER (éd.), Les défis du cybermonde, Québec, P.U.L., 2003, p. 51-55. PDF
• Pierre TRUDEL, "L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet: éléments de méthode," dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 285-306. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau », dans SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l’accès à l’information, n° 173, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 43-64. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « Le CRTC », dans Ysolde Gendreau, Institutions administratives du droit d’auteur, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 235-283. PDF
•   Pierre TRUDEL, « La responsabilité des acteurs du commerce électronique », dans Vincent Gautrais, Droit du commerce électronique, Montréal, éditions Thémis, 2002, p. 607-649.   PDF
• Pierre TRUDEL, « Le droit de l’information : un rôle en mutation", dans GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN ARCHIVISTIQUE, Les archives électroniques : une mémoire orpheline ou en mutation ?, Montréal, GIRA, 2002, pp. 63-87.
• dans Georges CHATILLON (ed.) Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2002, 89-101. PDF
• Pierre TRUDEL, « Le droit de l’Internet au Canada », dans L’internet et le droit- Droit français, européen et comparé de l’Internet, Paris, Victoire Éditions, PUF, 2001, pp. 157-178.
• Pierre TRUDEL, « La Lex Electronica », dans Charles-Albert MORAND (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Éditions Bruylant, collection Droit international, 2001, pp. 221-268. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’Internet, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 107-141.
• Pierre TRUDEL, "Liability in Cyberspace" in The International Dimensions of Cyberspace Law, UNESCO publishing, Ashgate Publishing, 2000, pp. 189-211. PDF
• Pierre TRUDEL, « Les responsabilités dans le cyberespace », dans Les dimensions internationales du droit du cyberespace, collection Droit du cyberespace, Paris, Éditions UNESCO- Économica, 2000, 235-269. PDF
•   Pierre TRUDEL, « L’influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles – quelques intuitions », dans Florian SAUVAGEAU (dir.) Variations sur l’influence culturelle américaine, Québec, Les presses de l’Université Laval, 1999, 17-31.   PDF
• Pierre TRUDEL, « La liberté d'expression et le droit », dans Michèle PARÉ et Peter DESBARATS, Liberté d'expression et nouvelles technologies, Paris, IQ Collectif Orbicom, 1998, 97-112.
• Pierre TRUDEL, « L'intérêt public en droit français et québécois de la communication », pp. 179-189 dans Emmanuel DERIEUX et Pierre TRUDEL, (éds.), L'intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p. PDF
• Pierre TRUDEL, « A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services », dans Freedom of Expression and Financing of Public Broadcasting. A Commented Decision of the Constitutional Court of Germany, Genève, Montréal, Union européenne de radio-télévision, Conseil mondial de radiotélévision, Centre de recherche en droit public, 1996, 49-59 (publié en anglais, français et allemand).
• avec Robert Gérin-Lajoie dans  Daniel POULIN, Pierre TRUDEL et Ejan MACKAY, Les autoroutes électroniques, usages droit et promesses, Cowansville, éditions Yvon Blais, 1995, 279-326. PDF
•   Pierre TRUDEL, « Perspectives sur la recherche comparative à la lumière de l'étude sur les dimensions juridiques de la circulation des produits culturels dans la francophonie », dans Sans frontières, perspectives comparées du patrimoine, de la culture et de l'identité. Ottawa, Patrimoine canadien, 1995, 123-128.  
• Pierre TRUDEL, « Protection des droits et des valeurs dans la gestion des réseaux ouverts » dans Daniel Poulin, Pierre Trudel, Ejan Mackaay, Les autoroutes électroniques: usages, droit et promesses. Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995: 279-326. (En collaboration : Robert Gérin-Lajoie). PDF
• Pierre TRUDEL, « Le cadre réglementaire des tribunes téléphoniques », dans Florian SAUVAGEAU, Pierre TRUDEL et Marie-Hélène LAVOIE (dir.), Les tribuns de la radio. Échos de la crise d'Oka, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1995, 198 p. PDF
• "L'intérêt public: son rôle et les rouages de sa détermination", dans Yves-Marie Morissette, Wade MacLauchlan et Monique Ouellette, La transparence dans le système judiciaire, Montréal, Institut canadien d'administration de la justice, éditions Thémis, 1994, 33-43. PDF
• Pierre TRUDEL et Sylvie LATOUR, « Les mécanismes de la gestion collective des droits d'auteur au Canada », dans François COLBERT (éd.), La gestion collective du droit d'auteur, Montréal, École des hautes études commerciales, Chaire de gestion des arts, 1994, pp. 1 à 91.
•   Pierre TRUDEL, « La micro-informatique et les droits et obligations des personnes », dans Jeannine David-McNeil, dir., Micro-Informatique - Entreprises et société, Sainte-Foy, Québec, Télé-Université, 1993, 249-289.
•   Pierre TRUDEL, « La réglementation de la publicité audiovisuelle au Canada et aux États-Unis », dans Charles DEBBASCH et Claude GUEYDAN (dir.), Publicité et audiovisuel, Paris, Économica - Presses universitaires de Marseille, 1993, pp. 171 à 203.  
• Pierre TRUDEL, « La réglementation de la publicité à la lumière de la liberté d'expression », dans Publicité club de montréal, L'industrie de la publicité au Québec 1991-1992, octobre 1992, pp. 313-325.
• Pierre TRUDEL, « L'audiovisuel canadien : du discours de la législation à la réglementation du discours », dans Le droit de la Communicatique - Actes du Colloque conjoint des Facultés de droit de l'Université de Poitiers et de l'Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, Paris, Litec, 1992, pp. 219 à 244.
• Pierre TRUDEL, « Des données informatiques personnelles aux données informatiques génétiques », dans B. KNOPPERS, L. CADIET, C.M. LABERGE, La génétique humaine : de l'information à l'informatisation, Paris, Litec, 1992, pp. 355-366.
• Pierre TRUDEL et Pierre MACKAY, « Les applications de la carte à micro-processeur dans l'informatisation des données socio-sanitaires face à la protection des renseignements personnels », dans Danièle BOURSIER et Pierre MACKAY (dir.), Lire le droit - Langue, texte, cognition, Paris, L.G.D.J. (Collection Droit et société), 1992, pp. 369 à 389.
• Pierre TRUDEL, « Les modes internationaux de régulation des communications », dans J.‑M. Charon, F. Sauvageau, L'État des médias, Paris, Montréal, Boréal, La Découverte, Médiaspouvoirs, CFPJ, 1991, 328-330.
• Pierre TRUDEL, « Le rôle de la loi, de la déontologie et des décisions judiciaires dans l'articulation du droit à la vie privée et de la liberté de presse », Actes du Colloque Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, 9-10 mai 1991, 181-202.
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, « The Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting », in Royal Commission on electoral reform and party financing, Elections Broadcasting in Canada, Research Studies, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 39 to 150.
• Patrick A. MOLINARI et Pierre TRUDEL, "Le droit au respect de l'honneur, de la réputation et de la vie privée: Aspects généraux et application", dans FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC, Application des Chartes des droits et libertés en matière civile,  Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1988. PDF
• Pierre TRUDEL, « Liberté d'information et droit du public à l'information », dans Qu'est-ce que la liberté de presse?, par Alain Prujiner et Florian Sauvageau (éd.), Montréal, Éditions Boréal Express, 1986, pp. 174-184. PDF
• Pierre TRUDEL, « L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », co-auteur avec Didier LLUELLES dans La Charte canadienne des droits et libertés : concept et impacts, Montréal, Éditions Thémis, 1985, pp. 219-252.
• Pierre Trudel, "L'impact de la télévision payante sur la politique nationale des communications" dans Jean-Paul LAFRANCE et Claude GOUSSE, La télévision payante: jeux et enjeux, Montréal, éditions coopératives Albert Saint-Martin, 1982 PDF

Articles

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• Pierre Trudel, « Lex electronica », dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, 29-3 Lex electronica 2024. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/3124.  PDFHTML
• Affdal, A., Bouchard, F., Marsan, C., Mermans, E., Mousseau, V., Ravitskya, V., Rothmayr Allison, C., St-Georges, S., Trudel, P. & Lapointe, F.-J. (2023). Quand les bactéries font la loi : regards éthiques, épistémiques, juridiques, politiques, sociaux et techniques sur l’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires / When Bacteria Make the Law: Ethical, Epistemic, Legal, Political, Social and Technical Perspectives on the Use of The Human Microbiome for Legal Purposes. Canadian Journal of Bioethics / Revue canadienne de bioéthique, 6(2), 152–154. https://doi.org/10.7202/1101139ar  DOI https://doi.org/10.7202/1101139ar
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• Pierre Trudel, Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques, Repères, décembre 2019, EYB2019REP2871 PDF
• Pierre Trudel, "Rendre le droit lisible", Droit Montréal, Automne 2018, numéro 25, p. 28 PDFHTML
• Pierre Trudel, « Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois », (2016) 21 Lex electronica 89. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1535. PDFHTML
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• Pierre TRUDEL, La neutralité d'Internet en droit canadien, Repères, Août 2016, EYB2016REP2023 PDF
• Pierre TRUDEL, "La faute journalistique en droit civil", [2015]  49 RJTUM 636-684 PDFHTML
• Cristiano Therrien, Pierre Trudel, The Brazilian Civil Rights Framework for the Internet (or the virtual times of a postmodern law) O Marco Civil da Internet (ou o tempo virtual de uma lei pós-moderna)"(2015) 20, 3 Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 746-766. PDF
• "La technologie et le droit", Grains de sagesse, Bulletin de l'Association des professeurs retraités de l'Université de Montréal, décembre 2014 PDF
• Pierre Trudel, « L'expression des sentiments dans un monde hyperconnecté: des risques à gérer », Droit Montréal, Automne 2013, pp. 13-18. HTML
• Pierre TRUDEL, « Gestio dels riscos d'internet i canvis de paradigma en la regulacio del sector audiovisual », QUADERNS DEL CAC, Internet a la deriva?, no 37, 2011. PDFHTML
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• Pierre TRUDEL, « Aperçu du régime de l'accès aux documents des organismes publics au Canada et au Québec », (1991) 4 Lligal Revista Catalana d'arxivistica 181-198. PDFHTML
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• Pierre TRUDEL, « Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision », [1989] 34 Revue de droit de Mc Gill 201-232. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « Le rôle de la recherche juridique dans le développement des politiques de communication », Bulletin de l'Association de la recherche en communication du Québec, septembre 1989.
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• Pierre TRUDEL, « L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », co-auteur avec Didier LLUELLES dans La Charte canadienne des droits et libertés : concept et impacts, Montréal, Éditions Thémis, 1985, pp. 219-252.
• Pierre Trudel, "Réflexion pour une approche critique de la notion de droit à l'information en droit international", (1982) 23 (4) C.de D. 847-871 PDF
• Pierre Trudel et René Piotte, La réglementation des infrastructures de télécommunications au Québec, (1978) 13 R.J.T. 139-202 PDF
• Pierre Trudel, "Les politiques de programmation et de tarification de la Régie des services publics en matière de câblodistribution" [1975]10 R.J.T. 215. PDF

Rapports de recherche

• Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys,LCCJTI+: perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) : 2001 – 2023, 28 Novembre 2023, 129 p.  PDFHTML
• Quand les bactéries font la loi ! 
• Avis n° 1 : Analyse sommaire du rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire Avis n° 2 : Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire Avis n° 3 : Les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives des professeures et professeurs PDFHTML
• Travaux du Groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne mis en place par le ministère du Patrimoine canadien
• Julie de Gongre, Christiane Brizard, Dominic Jaar, Jean-Philippe Racine et Pierre Trudel, Rapport sur le vote électronique, Conseil interprofessionnel du Québec, janvier 2021, 44 p. PDF
• Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal, CEFRIO, 2018. PDF
• Rapport du Comité ad hoc sur la recherche dans la carrière professorale en droit, présenté à Monsieur le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens, Faculté de droit, Université de Montréal, 12 avril 2018.
• Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, CEFRIO, 2017 PDF
• Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017 PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN,  Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, Étude menée dans le cadre du programme « Ma première ligne numérique en santé » du CEFRIO, février 2016, 80 p.  PDF
• GENDREAU, Ysolde; MÉNARD, Marc; ROUSSEL, Ghislain; TAILLEFER, Alexandre; TRUDEL, Pierre, L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec, Ministère de la Culture et des communications, 2017, 74 p. PDFHTML
• La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation - Éléments d'un modèle d’analyse,  Étude inédite réalisée à la demande de la Commission de réforme du droit du Canada,  1993 PDF
• Colette BRIN, Daniel GIROUX, Florian SAUVAGEAU, avec la collaboration de Pierre TRUDEL, Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l'élection de M. Pierre Karl Péladeau, Québec, Centre d'études sur les médias, 2015, 79 p. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, Les partages d'information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique, Rapport préparé pour la Commission Charbonneau, mai 2014, 164 p. PDF
• Pierre TRUDEL, La régulation d'internet: gestion de risques et normativités en réseaux, Texte inédit utilisé dans le cours de droit du cyberespace DRT 3808 depuis 2010. PDF
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, « Habeas Data » en droit canadien, Rapport préparé pour le juriscope, Poitiers, mars 2013, 20 p. PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analyse des enjeux et risques juridiques dans le cadre du projet pilote de « coffre-fort électronique », rapport présenté à la Ville de Québec, juin 2012.
• Pierre TRUDEL, Émilie CHISTIANSEN et Pauline HALPERN, Portrait descriptif des mécanismes de réglementation et d’autoréglementation relatifs à la publicité sexiste, Québec, Centre d’études sur les médias, octobre 2011, 207 p. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, Legal Opinion On The Scope Of The Guidelines For Interpreting Section 68.1 of the Access to Information Act, 2011. PDFHTML
• Pierre TRUDEL et Fedora MATHIEU, Rapport d’analyse comparative des NPJ avec des politiques équivalentes dans des organismes comparables, Rapport réalisé pour la Société Radio-Canada, août 2010, 21 p.
• Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec, 2010. PDF
• Pierre TRUDEL, (dir.), France ABRAN, François JOLI-CŒUR, Frédéric SHAPIRO, Enjeux et risques juridiques des principaux modèles de sites web « pages citoyens », octobre 2009, 58 p.
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Étude réalisée à la demande du ministère des Services gouvernementaux du Québec, Québec, 2008. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Rapport préparé pour le Ministère des services gouvernementaux du Québec,Avril 2007   PDF
• L'encadrement normatif des technologies: une gestion réseautique des risques, Rapport présenté lors du 30e congrès de l'Institut international de droit d'inspiration française, Le Caire, 16 au 18 décembre 2006 PDFHTML
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, Montréal, Centre de recherche en droit public, juillet 2006, 45 p.   PDF
• Pierre TRUDEL, Karim BENYEKHLEF, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALÉS, Richard E. LANGELIER, Les dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie : aperçu des concepts, enjeux et principes fondamentaux, Rapport d'étape présenté au Bureau de développement du gouvernement électronique, Secrétariat du Conseil du trésor, Gouvernement du Québec, 22 juin 2004     PDF
• Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau, réalisé pour le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration Montréal, mars 2003 PDF
• Pierre TRUDEL, Richard LANGELIER, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX et Nicolas POCHET, Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux, rapport réalisé pour le Ministère de la santé du Québec, décembre 2003, pag. mult.
• Pierre TRUDEL, La juridiction du Québec sur les entreprises de presse, rapport préparé pour le Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information dirigé par Armande Saint-Jean, 2002, publié à l'annexe 10 du rapport PDF
• Pierre TRUDEL, J. FRÉMONT, « Mise à jour de l’étude intitulée Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, pp. 581 à 595 PDF
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• Pierre TRUDEL, Le droit à l'information - quelles limites à la liberté d'expression et au droit à la vie privée, Notes pour une présentation lors de l'innauguration de la Chaire Francqui à titre étranger pour l'année 1993 PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Les traits particuliers de la radiodiffusion francophone : Les aspects juridiques de sa reconnaissance dans la législation, Rapport préparé pour le Comité de l'Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec, sur le développement du système de la télévision francophone, ministère des Communications du Québec, ministère des Communications du Canada, 1988, 85 p.
• Pierre TRUDEL et Jacques FRÉMONT, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.
• Pierre TRUDEL et Mireille BEAUDET, Étude sommaire du projet de règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement, étude réalisée dans le cadre du Rapport sur l'avenir de la télévision francophone, Québec, Ministère des Communications, 1985, 44 pages.

Guides

• Pierre TRUDEL et France ABRAN,  Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, Étude menée dans le cadre du programme « Ma première ligne numérique en santé » du CEFRIO, février 2016, 80 p.  PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire, Montreal, Centre de recherche en droit public, 2012. PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, Montreal, Centre de recherche en droit public, CEFRIO, 2011. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, Karim BENYEKHLEF, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALÉS, Richard E. LANGELIER,  Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations, Novembre 2004, 112 p.     PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN,Guide sur la mise en place et l'administration de mécanismes d'identification électroniques,  2001, étude réalisée pour le Secrétariat du Coneil du trésor, 86 p.     PDF