Elections

Presse écrite

Une firme a fait des sondages automatisés sans mentionner que c’était pour les troupes d’Andrew Scheer

« Néanmoins, CH Analytique risque peu d’écoper de l’amende maximale, dit Pierre Trudel, spécialiste du droit des communications à l’Université de Montréal. « Mais il faut que la sanction soit dissuasive. » Il déplore d’ailleurs la faiblesse des règles canadiennes à ce sujet. « Les citoyens qui répondent à des sondages devraient toujours être en mesure de savoir qui […] Lire la suite

Chapitres de livre

Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting

Aussi en français:   Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite