Elections
Une firme a fait des sondages automatisés sans mentionner que c’était pour les troupes d’Andrew Scheer
« Néanmoins, CH Analytique risque peu d’écoper de l’amende maximale, dit Pierre Trudel, spécialiste du droit des communications à l’Université de Montréal. « Mais il faut que la sanction soit dissuasive. » Il déplore d’ailleurs la faiblesse des règles canadiennes à ce sujet. « Les citoyens qui répondent à des sondages devraient toujours être en mesure de savoir qui […] Lire la suite
Vie privée et vie publique
À quelles conditions une information peut-elle légitimement circuler en public ? Peut-elle rester confidentielle au nom de la protection du droit à la vie privée ? Où commencent et où s’arrêtent la vie privée et la vie publique de ceux et celles qui choisissent de s’engager dans des luttes électorales ou dans d’autres volets de la vie […] Lire la suite
Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting
Aussi en français: Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite