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Internet a toujours été réglementé
On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède […] Lire la suite
L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres – Rapport du comité des sages
Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite
DRT3808 – Droit du cyberespace
DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite
Responsabilité secondaire des fournisseurs de services Internet
Pierre Trudel, Answers to the questionnaire on “La responsabilité secondaire des prestataires de services/Secondary Liability of Service Providers” : TRUDELQuestionssecondary liabilityEN Lire la suite
Neutralité d’Internet
Chronique de Janic Tremblay Lire la suite
La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet: l’approche de la législation du Québec
Resumé S‘inspirant partiellement du droit européen en la matière, le Québec a adopté une loi limitant la responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet, notamment les fournisseurs d’hébergement, les gestionnaires de blogs ou encore les moteurs de recherche. La loi ne leur impose aucun devoir de surveillance. Quant à leur responsabilité, elle n’est engagée que s’ils ont […] Lire la suite