Loi sur la radiodiffusion
Les craintes que suscite le projet de loi C-11 sont-elles fondées?
Le projet de loi sur les plateformes de diffusion en continu est sur le point de franchir les étapes finales avant sa promulgation. Le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel nous explique en quoi cette pièce législative pourrait mieux protéger les contenus canadiens malgré les nombreuses critiques qu’elle s’est attirées. Lire la suite
Étiqueter CBC et Radio-Canada
Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite
Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10
Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite
Les vidéos de chats au cœur d’une querelle à Ottawa
» (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite
Cent ans de radio et de régulation
Le développement de la réglementation de la radio est emblématique de la façon dont on appréhende les réalités engendrées par les objets technologiques. Il y a là des leçons pour ceux qui s’interrogent sur les façons d’assurer les équilibres dans une société marquée par l’omniprésence des technologies de l’information. Lire la suite
Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion – Canada.ca
Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite