Marque de commerce

On peut se demander si la Loi sur les marques de commerce ne devrait pas prévoir des dispositions protégeant la parodie. Après tout, le droit de caricaturer les personnalités oeuvrant dans l’espace public est un ingrédient légitime du débat démocratique. Ce qui justifie que les marques de commerce soient ainsi protégées contre la caricature est […] Lire la suite