Urgence
Urgence et droits individuels
La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite
L’accès à l’information ralenti par la pandémie
n temps de crise, les gouvernements peuvent limiter certains droits et suspendre l’application de lois et règlements en raison de l’urgence qui sévit. Le principe de base, c’est que l’urgence peut permettre la mise entre parenthèses de plusieurs règles de droit dans notre société, dans la mesure où c’est justifié, explique Pierre Trudel, professeur titulaire à […] Lire la suite
Santé publique et libertés individuelles
Entretien avec Annie Desrochers sur les limites aux droits fondamentaux dans les situations d’urgence. Lire la suite