Droit à l'image

Interventions de Pierre Trudel dans la chronique d’Arianne Cipriani fournissant des explications sur les enjeux juridiques posés par les lunettes connectées de Meta RayBan. Et comme le confirme Pierre Trudel, que je vais vous faire entendre, il est professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.Dans […] Lire la suite

Dans la série « Mettons que… », Sam et Marylène du balado « Tout le monde s’haït » jasent avec des avocat.e.s pour en apprendre plus sur les lois qui régissent nos droits. Mettons que… Sam et Marylène ont soif de droit! Et qu’ils ont plein de questions sur les lois qui régissent le partage de notre image. Dans […] Lire la suite

« Les caméras de surveillance sont désormais très abordables, voire banalisées, ce qui encourage leur multiplication dans l’espace public. Il est donc tout simplement « commode » pour les forces de l’ordre d’utiliser ces outils dans leurs enquêtes, souligne Pierre Trudel, professeur titulaire au CRDP. Mais l’usage de ces images doit être strictement encadré, souligne l’expert. « Là où […] Lire la suite

Les autorités canadiennes tardent mettre en place un cadre réglementaire qui refléterait les risques que les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne font courir aux citoyens. Pour prévenir les dérapages de ces « innovations » lancées sans réelles précautions, il manque dans l’arsenal législatif canadien des mécanismes afin d’obliger les plateformes à identifier et surtout à […] Lire la suite

Les fraudes en ligne menacent la sécurité et les économies de milliers de Canadiens. Mais les privilèges que les lois canadiennes accordent aux géants du web contribuent à faciliter la tâche des fraudeurs. Ces temps-ci des reportages diffusés à TVA, Radio-Canada et d’autres médias illustrent les méfaits des organisations criminelles opérant au Canada et à […] Lire la suite

« « En droit québécois, il y a des différences avec les autres provinces canadiennes et les États américains. Ici, c’est beaucoup plus protégé qu’en Ontario, par exemple », précise Pierre Trudel, professeur émérite au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Le CCQ est calqué sur le Code civil français. « En France, il […] Lire la suite

« Une nouvelle loi québécoise sur le partage sans consentement d’images intimes pourrait toutefois donner des munitions aux artistes qui souhaitent prendre des mesures contre des plateformes de piratage, croit Pierre Trudel, juriste et professeur titulaire au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal. Adopté en novembre dernier, le projet de loi 73 […] Lire la suite

À partir d’un retour sur le premier travail relatif au droit de l’information et de la communication réalisé au Centre de recherche en droit public par Bernard Benoist, Pierre Trudel propose une revue impressionniste de l’évolution des thématiques de recherche en droit des communications entre la décennie ’60 et l’ère de l’Internet. Exposé power point: […] Lire la suite

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être adaptées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73, présenté récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, vient renforcer la protection […] Lire la suite

Un organisme pro-israélien surveille les voix critiques envers l’État hébreu. Depuis une dizaine d’années, le site web Canary Mission publie le nom de personnes et d’organismes qui font la promotion d’idées propalestiniennes. Au pays, une centaine de personnes ont ainsi été citées et accusées de promouvoir le terrorisme et l’antisémitisme. Interventions de Pierre Trudel sur […] Lire la suite

« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite