Politique numérique | Page 6
Pierre Trudel : l’avenir du projet de Loi sur les préjudices en ligne est en suspens
Entrevue sur le projet de loi C-63, Loi sur les méfaits en ligne, sa teneur et les conséquences de son abandon en raison de la prorogation du Parlement. Lire la suite
L’urgence d’adopter la loi sur les méfaits en ligne
La Presse, 27 décembre 2024, https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-12-27/l-urgence-d-adopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne.php . Le Soleil, 23 décembre 2024 < https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/>. La Tribune 23 décembre 2024, < https://www.latribune.ca/opinions/point-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/ >. Le Droit, 23 décembre 2024 < https://www.ledroit.com/opinions/points-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/ >. Le Quotidien, 23 décembre 2024, < https://www.lequotidien.com/le-point/pharmaceutique/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=threads>. La Voix de l’est, 23 décembre 2024, < https://lescoopsdelinformation-la-voix-de-lest-prod.web.arc-cdn.net/opinions/points-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/ >. Après bientôt quatre ans de consultations et de […] Lire la suite
Réseaux sociaux à l’australienne
L’Australie a été souvent pionnière dans la mise en place de mesures pour promouvoir la sécurité en ligne. L’approche de la loi adoptée fin novembre par les élus australiens afin de limiter l’accès des réseaux sociaux aux moins de 16 ans peut éclairer les débats d’ici. Cette loi se fonde sur des impératifs de santé […] Lire la suite
Loi australienne limitant l’accès aux réseaux sociaux
« La semaine dernière, le gouvernement australien a promulgué une loi pour bannir les réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans moins. Est-ce que telle mesure pourrait être prise ici? Nous posons la question à Pierre Trudel, professeur au Centre de recherches en droit public de l’Université de Montréal. » Lire la suite
Les réseaux sociaux seront interdits aux jeunes Australiens
« « Il existe des mécanismes de vérification d’âge qui procurent un certain niveau de certitude, mais ce n’est jamais parfait », résume Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. » Lire la suite
La censure des nuances
Certains prétendent que la mise en place de mesures étatiques pour exiger que ce qui est illicite en vertu des lois soit pareillement prohibé en ligne constitue de la censure. Lorsqu’il a mis la main sur le réseau Twitter, Elon Musk a affirmé sa volonté de créer une plateforme entièrement dédiée à la liberté d’expression […] Lire la suite
Encadrer le numérique : mission impossible ?
« Avec le recul, [refuser d’encadrer l’internet] a peut-être été la décision la plus loufoque de l’histoire du CRTC », affirme Pierre Trudel, spécialiste du numérique et professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal. (…) « Aujourd’hui, on peut trouver ça surréaliste. Le CRTC anticipait que la technologie […] Lire la suite
Le rejet de l’État de droit
Le respect de l’État de droit impose de postuler que nul n’est au-dessus des lois. Confier de hautes responsabilités à une personne qui cultive le discrédit des lois, du système judiciaire et des médias indépendants, c’est accepter que la loi n’ait pas à être la même pour tous. C’est accepter l’arbitraire. Benjamin Franklin aurait dit […] Lire la suite
Promoting our cultures in the digital age
This report relates the discussions held during the reflection day of experts from cultural, academic and legal circles held on May 27, 2024 in Quebec. It recalls the context of the adoption of the 2005 Convention. Actors who played key roles in the advent of this convention recalled its origins, its purposes and its content. […] Lire la suite
Faire rayonner nos cultures à l’ère numérique
Ce compte-rendu relate les échanges tenus lors de la journée de réflexion d’intervenants des milieux culturels, universitaires et juridiques tenue le 27 mai 2024 à Québec. On y rappelle le contexte de l’adoption de la Convention de 2005. Des acteurs ayant tenu des rôles clés dans l’avènement de cette convention ont en effet rappelé ses […] Lire la suite
Témoignage à la Commission parlementaire sur le projet de loi 73 Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être calibrées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73 vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met […] Lire la suite