Politique numérique | Page 29

« L’avènement de services fondés sur des modèles d’affaires « disruptifs » comme Netflix, bouleverse les équilibres de la réglementation de l’audiovisuel. Les nouveaux modèles d’affaires doivent en principe respecter les règles. Mais ces nouvelles façons de faire se réclament d’« offres » de service qui ne relèveraient pas des mêmes logiques. En maintenant comme on le fait au Canada […] Lire la suite

Vidéo d’une table ronde tenue dans le cadre de la journée des données à l’UdeM. Bien que l’on convienne que la donnée constitue l’unité de base de l’information, en droit, l’information comme telle n’est pas objet de droits. Des objets constitués d’information peuvent faire l’objet de droits.  Or, c’est lorsque l’information acquiert une capacité à […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel sur le régime de responsabilité des plateformes et réseaux sociaux sur Internet. Lire la suite

Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Depuis longtemps, les lois municipales imposent aux gouvernements municipaux de publier leurs avis officiels dans les journaux diffusés sur leur territoire. Cela assure un minimum de transparence et contribue à l’essor des médias locaux. En voulant refléter l’impératif de recourir aux espaces numériques, le projet de loi 122 reconduit cette obligation de transparence en obligeant […] Lire la suite

Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques.  L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite

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E-government presupposes greater circulation of personal information. Information management is an essential component of government operations, and legislative trends in many countries reflect this. There are numerous advantages to networking activities inherent to such operations. It promotes a individual- or user-centred approach, and facilitates co-operation among a wide range of actors and stakeholders with different […] Lire la suite

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1  ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite