Souveraineté

Le gouvernement fédéral américain est désormais imprévisible et peu soucieux d’assurer le respect des droits fondamentaux et des règles de droit. Cela décuple les risques auxquels sont soumis les ressources numériques que le gouvernement du Québec et d’autres entités décident de confier à des firmes américaines. Pour cette raison, on se serait attendu à ce […] Lire la suite

On rapportait récemment qu’un politicien républicain a présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre […] Lire la suite

Faire affaire avec Amazon va un peu en contradiction avec cet objectif, réagit Guillaume Beaumier, professeur adjoint à l’École nationale d’administration publique (ENAP) qui s’intéresse à la gouvernance des données dans un espace transnational. Pour sa part, le professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel voit dans ce contrat […] Lire la suite

Pour l’heure, la majorité des organismes publics ou parapublics tout comme la plupart des entreprises fonctionnent avec des ressources informatiques contrôlées par des sociétés soumises aux lois américaines. Une telle dépendance rend pratiquement symbolique toute affirmation de souveraineté. Nos autorités publiques ont attendu l’avènement d’un gouvernement techno-fasciste à la Maison Blanche pour prendre au sérieux […] Lire la suite

« De plus en plus de gouvernements et d’organisations souhaitent rapatrier leurs données numériques ainsi que celles de leur population et clientèle plutôt que de les stocker auprès de géants du Web tels que Microsoft ou Amazon Web Services (AWS). Les raisons pour justifier ce changement de cap sont multiples. Parmi celles-ci, les enjeux juridiques trônent […] Lire la suite

Les autorités canadiennes tardent mettre en place un cadre réglementaire qui refléterait les risques que les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne font courir aux citoyens. Pour prévenir les dérapages de ces « innovations » lancées sans réelles précautions, il manque dans l’arsenal législatif canadien des mécanismes afin d’obliger les plateformes à identifier et surtout à […] Lire la suite

Conversation avec Annie Desrochers au sujet des hypertrucages péopornographiques et autres deepfakes tolérés ou encouragés par la plateforme X et l’indolence des autorités canadiennes. Lire la suite

Si n’importe quelle personne publiait une annonce de vente de cocaïne, la police descendrait et dirait : « Donnez-nous le nom du client à qui vous avez vendu cette publicité. » Ce n’est pas permis pour vous et moi. Pourquoi ça le serait pour une entreprise milliardaire comme Meta? Une citation dePierre Trudel, professeur émérite à la Faculté […] Lire la suite

Dans le monde hyperconnecté, la souveraineté n’est plus l’apanage des États. Des entreprises commerciales disposent souvent de facultés supérieures à celles de certains États. Cela invite à un examen des façons d’envisager les conditions d’exercice de la souveraineté de nos États. Il faut revoir les moyens par lesquels s’appliquent les lois car les enjeux de […] Lire la suite

Explications de Pierre Trudel sur les enjeux de souveraineté numérique et le Cloud Act américain. Lire la suite

Explications sur les enjeux de souveraineté numérique et les implications de la législation américaine (Cloud Act) sur la protection des données des Canadiens. Lire la suite