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Bulletin Can-Tech

Bulletin mensuel d'information sur l'actualité du droit des technologies de l'information

Bulletin Can-Tech. Bulletin Can-Tech, 09/17/2015. cantechlaw.ca

		Publications
	
Articles 
Les limites de la liberté d’expression à l’Université2021   Droit constitutionnel / Liberté académique / Liberté d'expression / Réseaux sociaux / Responsabilité / Vie privée 

Rapports de recherche 
Rapport sur le vote électronique2021   Internet / Politique numérique 

Le développement de la politique et du droit de la radio et de la télévision au Canada2020  

		Conférences
	
Formations 
L’analyse des rationalités et des techniques de réglementation06/02/2021  Exposé sur la méthode d'analyse fondée sur l'identification des rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation  politique culturelle / Politique numérique 

Témoignage 
Témoignage au Comité du Patrimoine de la Chambre des Communes05/17/2021  Comité permanent du patrimoine canadien
Édifice de l’Ouest - 225-A

le lundi 17 mai 2021
14h31 - 16h44
2 heure(s) 12 minutes

le lundi 17 mai 2021
14h31 - 16h44
2 heure(s) 12 minutes  Audiovisuel / Droit constitutionnel / Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications / Intellgence artificielle / Liberté d'expression / politique culturelle / Politique numérique / Régulation 

Conférences 
Les limites à la liberté universitaire15 avril 2021  "Les limites à la liberté universitaire", conférence au Conseil fédéral de la Fédération de professeures et professeurs d'université du Québec  Droit à l'égalité / Liberté académique / Liberté d'expression / processus judiciaire / Réputation / Réseaux sociaux / Responsabilité / Vie privée 

		Parutions presse
	
TV 
Intimidation et réseaux sociaux: la justice s’adapteRadio Canada 06/22/2021  cyberespace / Politique numérique / processus judiciaire / Réseaux sociaux 

Chronique / Le Devoir 
Lois souples mais vulnérablesLe Devoir 06/15/2021  Épistémologie juridique / Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications / Liberté d'expression / Médias / politique culturelle / Régulation 

Chronique / Le Devoir 
La Floride et les réseaux sociauxLe Devoir 06/01/2021  Droit constitutionnel / Intellgence artificielle / Internet / Politique numérique / Régulation / Réseaux sociaux / Responsabilité

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