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Rôles et responsabilités dans les infonuages selon la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
TRUDELolrCLOUD27-2-14 Lire la suite
Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d’autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l’information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l’usage sécuritaire […] Lire la suite
Séminaire d’introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
La Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information
La technologie au service de la procédure
La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet: l’approche de la législation du Québec
Resumé S‘inspirant partiellement du droit européen en la matière, le Québec a adopté une loi limitant la responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet, notamment les fournisseurs d’hébergement, les gestionnaires de blogs ou encore les moteurs de recherche. La loi ne leur impose aucun devoir de surveillance. Quant à leur responsabilité, elle n’est engagée que s’ils ont […] Lire la suite