Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Pierre TRUDEL, Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d’autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l’information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l’usage sécuritaire des technologies de l’information.
Cet ouvrage met en lumière les principes et règles de cette loi. Il s’avérera utile à toute personne impliquée dans des activités en ligne se déroulant en tout ou en partie au Québec.
L’auteur traite de la notion de document, de celle de document technologique, des conditions de validité des documents, des obligations incombant à chacun lors des différentes phases du cycle de vie des documents. Il examine les règles trouvant application lors de la création de documents, leur changement de support, leur transmission, leur consultation ou lorsqu’ils sont confiés à un prestataire. Les responsabilités des intermédiaires rendant possible la communication de documents sur les réseaux sont également expliquées.
Ce contenu a été mis à jour le 05/21/2015 à 2:54 PM.