Liberté de religion

Lorsqu’ils sont appelés à examiner une limite à un droit ou une liberté, les juges examinent s’il existe un lien rationnel entre la mesure limitant une liberté et les maux que l’on cherche à prévenir ou à enrayer. Une fois établi un tel lien rationnel, il faut déterminer si l’atteinte est minimale, compte tenu des […] Lire la suite

Il y a des similitudes entre la loi québécoise prohibant le port de signes religieux par des personnes en position d’autorité et le règlement ontarien qui interdira à compter de novembre à tous les élèves d’avoir un téléphone portable dans les salles de classe. L’une et l’autre reprennent des interdits que l’on retrouve dans le droit de certains […] Lire la suite