La liberté et ses limites
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
09/17/2019
Lorsqu’ils sont appelés à examiner une limite à un droit ou une liberté, les juges examinent s’il existe un lien rationnel entre la mesure limitant une liberté et les maux que l’on cherche à prévenir ou à enrayer. Une fois établi un tel lien rationnel, il faut déterminer si l’atteinte est minimale, compte tenu des fins recherchées. À ce stade, on pourra se demander s’il n’y a pas d’autres moyens d’atteindre les mêmes fins. Une fois qu’il est établi que l’atteinte est la moins intrusive possible, il faut se demander s’il y a une pondération adéquate entre les effets préjudiciables et les bénéfices de la mesure attaquée. Bref, les droits et libertés peuvent faire l’objet de limites. Mais ces limites doivent reposer sur des motifs démontrés.
Ce contenu a été mis à jour le 09/17/2019 à 10:40 AM.