Loi sur la diffusion en ligne
Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne
La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères […] Lire la suite
Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11
« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC. Cette […] Lire la suite
Les craintes que suscite le projet de loi C-11 sont-elles fondées?
Le projet de loi sur les plateformes de diffusion en continu est sur le point de franchir les étapes finales avant sa promulgation. Le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel nous explique en quoi cette pièce législative pourrait mieux protéger les contenus canadiens malgré les nombreuses critiques qu’elle s’est attirées. Lire la suite