Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
05/16/2023
La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères qui proposent des émissions sonores ou audiovisuelles au public canadien.
Anticiper les tendances et intervenir lorsque les évolutions des pratiques, des technologies ou des marchés engendrent des déséquilibres est le redoutable défi posé par la loi sur la diffusion en ligne
Ce contenu a été mis à jour le 05/16/2023 à 10:58 AM.