normativité

La Lex electronica est l’un des ensembles de règles de droit encadrant les activités se déroulant dans l’espace virtuel résultant du raccordement des ordinateurs suivant les protocoles Internet. La notion mise de l’avant dans le contexte du débat à propos de la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet se décline en diverses variantes. […] Lire la suite

Entretien avec Annie Desrochers sur les limites aux droits fondamentaux dans les situations d’urgence. Lire la suite

Pour accroître les risques des plateformes qui choisissent de devenir les sanctuaires des propos haineux, on en est réduit à se fier aux réflexes des entreprises soucieuses de protéger leur réputation. Mais c’est un régime imprévisible qui opère à géométrie variable selon l’intensité de l’horreur qu’il convient de dénoncer. Pour remédier à ce calibrage défectueux, […] Lire la suite

Phénomène propagé par les médias sociaux, les fake news, ces nouvelles intentionnellement fausses, sont de plus en plus présentes. Selon une enquête récente pour le compte de la Fondation pour le journalisme canadien, plus de la moitié des Canadiens sont déjà tombés sur de faux reportages qui se font passer pour vrais. Et 40% d’entre […] Lire la suite

Le souci d’utiliser correctement les ressources requiert assurément de mieux encadrer les pratiques des entreprises proposant des objets techniques complexes. Une loi sur l’obsolescence programmée devra forcément recenser plus clairement les pratiques répréhensibles, notamment au regard de leurs impacts environnementaux. Il s’agit d’établir un équilibre entre l’innovation, la protection des utilisateurs et l’usage rationnel des […] Lire la suite

En dehors des situations de crise, le droit commun, celui qui régit la vie quotidienne ou les événements qui ne se produisent que rarement, ne génère pas d’intérêt assez marqué pour qu’on trouve opportun de faire les mises à niveau qui s’imposent. Habituellement, les démarches de modernisation des lois se déroulent de façon sectorielle, à […] Lire la suite

Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018   Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite

Tant que les gouvernants se comporteront comme si les activités menées par les plateformes Web émanaient d’entités souveraines, naturellement exemptées des exigences qui s’appliquent au commun des mortels, ils se placeront en position de faiblesse. Les États seront de moins en moins en mesure d’infléchir les choix fondamentaux qui ont des impacts sur les populations. […] Lire la suite

La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite