Lex Electronica


25 janvier 2023, 16hres30

Pierre Trudel, janvier 2023Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs.

Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, il apparaît opportun de réfléchir à nouveau sur les modalités d’encadrement des transactions électroniques sachant que les droits étatiques semblent dépassés par ce phénomène. Pour penser cette réalité, une approche au-delà du seul droit étatique doit être privilégiée.

C’est le postulat de cette conférence qui se propose d’étudier ce mot de la norme qu’est « la Lex electronica ». LexElecConfjan23a

 

Ce contenu a été mis à jour le 01/27/2023 à 4:45 .