régulation

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

Qu’une entreprise comme Facebook se mette à censurer les contenus des médias en guise de représailles pour des lois qui lui déplaisent en dit long sur les limites de son engagement contre la désinformation. Les géants du numérique « sont peut-être en train de changer le monde », cela ne veut pas dire qu’ils « le mènent ». Ces propos émanant du […] Lire la suite

Entrevue sur les mesures prises par Facebook en représailles contre les décisions des autorités australiennes d’obliger aux réseaux sociaux à compenser les médias partagés sur le réseau social. Lire la suite

Le gouvernement fédéral étudie différentes façons de lutter contre le contenu haineux en ligne. Le collègue Christian Noël rapporte ce matin qu’Ottawa songe à créer un chien de garde du web, un organisme de réglementation qui aurait pour mandat de s’assurer que les entreprises ne permettent pas la diffusion de discours haineux sur leur plateforme. […] Lire la suite

Mais quel type de règles devrait mettre en place la loi pour remédier aux tares qui empoisonnent la communication en ligne ? L’économiste Joëlle Toledano observait qu’« on ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, la bataille contre la propagation de discours haineux ne doit pas s’arrêter à donner des étiquettes à certains groupes. La première étape, dit-il, c’est d’identifier les groupes dangereux. Mais il faut aller plus loin si on veut être en mesure de prévenir les activités dangereuses. L’annonce […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

 » Dans une chronique du mois de mars 2020 dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel indique que cette responsabilité, selon le cadre juridique actuel, incombe aux usagers eux-mêmes. Le spécialiste enjoint les gouvernements à en faire plus pour que ces plateformes mettent plus d’efforts à limiter la diffusion de contenu illégal et à les en tenir […] Lire la suite

Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite