régulation

On rapportait récemment qu’un politicien républicain a présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre […] Lire la suite

« Or, lorsque les répondants sont placés devant un choix consistant à renforcer les règles du jeu ou à éviter de déplaire au président américain, Donald Trump, le portrait est plus nuancé. Seulement un peu plus de la moitié (53 %) des répondants suivraient le gouvernement dans un projet d’encadrement plus robuste si cela devait nuire […] Lire la suite

Dans le monde hyperconnecté, la souveraineté n’est plus l’apanage des États. Des entreprises commerciales disposent souvent de facultés supérieures à celles de certains États. Cela invite à un examen des façons d’envisager les conditions d’exercice de la souveraineté de nos États. Il faut revoir les moyens par lesquels s’appliquent les lois car les enjeux de […] Lire la suite

Tous les objets connectés produisent des données. Les lois actuelles sur la protection de la vie privée se concentrent sur la relation entre l’information et l’individu. Elles ne sont pas conçues pour garantir que les données générées par toute une population dans les univers connectés soient utilisées de manière responsable. Les informations obtenues grâce au […] Lire la suite

Entretien avec Pierre Trudel sur la vitesse du numérique au regard de la lenteur des processus législatifs et judiciaires. À la minute 24:05. Lire la suite

Des dizaines d’organisations et d’experts demandent au premier ministre du Canada, Mark Carney, de réintroduire la taxe sur les services numériques, de réglementer l’intelligence artificielle ou, encore, de laisser tomber sa controversée loi sur la frontière « contraire à la vie privée ». « Nous aurons beaucoup de mal à bâtir un Canada fort, sans parler d’éviter de […] Lire la suite

Le Québec interdit la publicité aux moins de 13 ans depuis 1978, mais cette protection ne s’applique pas clairement aux plateformes numériques, selon des familles d’influenceurs. «C’est faux, tranche Pierre Trudel, juriste à l’Université de Montréal. Sauf que la ligne est floue entre le contenu familial et la publicité dirigée vers les enfants.» « Si on […] Lire la suite

Conférencière Aude Gery, chercheuse, GEODE, Institut Français de Géopolitique Panélistes Pierre Trudel, professeur émérite, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal ; Medhi Benboubakeur, directeur général, Printemps numérique Lire la suite

La Déclaration adoptée par l’ensemble des pays participants, sauf les États-Unis et la Grande Bretagne, est pourtant bien timide. On y proclame entre autres la nécessité de veiller à ce que l’IA soit ouverte à tous, inclusive, transparente, éthique, sûre, sécurisée et digne de confiance, dans le respect des cadres internationaux. On ajoute que l’IA […] Lire la suite

Recommandations au Parlement du Canada relativement aux réseaux sociaux, à la désinformation et à la cyberintimidation : Mettre en place des cadres réglementaires imposant des obligations aux plateformes numériques, que ce soit par le biais des pouvoirs octroyés au CRTC, au Commissaire à la vie privée, au Bureau de la Concurrence ou en créant une autorité […] Lire la suite

« Avec le recul, [refuser d’encadrer l’internet] a peut-être été la décision la plus loufoque de l’histoire du CRTC », affirme Pierre Trudel, spécialiste du numérique et professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal. (…) « Aujourd’hui, on peut trouver ça surréaliste. Le CRTC anticipait que la technologie […] Lire la suite