régulation

On aurait tort de s’en tenir à blâmer des entreprises commerciales comme Facebook. […] Les dérives que certains reprochent aux réseaux sociaux sont largement attribuables au retard que les gouvernements ont accumulé pour mettre à niveau leurs lois. Il est à espérer que le gouvernement, désormais réélu, ira de l’avant avec de tels projets. Lire la suite

« Avec la récente sortie d’une ex-employée de Facebook, le débat opposant les profits à la sécurité des usagers du site refait surface. Sans nier les bienfaits des réseaux sociaux, les professeurs Mélanie Millette et Pierre Trudel relèvent les effets négatifs que pourraient perpétuer ces grandes plateformes si leurs pratiques commerciales continuent d’évoluer sans balise. « Facebook, […] Lire la suite

GAFA | « Imaginez une société minière qui pompe du pétrole sans limites, lance Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit, Université de Montréal. Est-ce que vous la laissez faire sans l’encadrer ? Ou est-ce que vous lui imposez des règles ? » Lire la suite

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir […] Lire la suite

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Sans actions concrètes visant les pratiques qui permettent de gagner de l’argent en organisant la circulation des propos extrêmes, il est inutile de tenter de courir après chacune des injures ou lubies éructées sur les réseaux sociaux pour y passer du correcteur ! La réglementation doit plutôt viser les processus qui récompensent la dissémination des propos […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

Qu’une entreprise comme Facebook se mette à censurer les contenus des médias en guise de représailles pour des lois qui lui déplaisent en dit long sur les limites de son engagement contre la désinformation. Les géants du numérique « sont peut-être en train de changer le monde », cela ne veut pas dire qu’ils « le mènent ». Ces propos émanant du […] Lire la suite