régulation
Le CRTC et la liberté de choisir
La décision du CRTC rendue publique le 4 juin dernier exige qu’une partie des ressources que les Canadiens consacrent à leur consommation télévisuelle (en ligne ou autrement) soit réinvestie dans la création d’émissions émanant de la créativité canadienne, des communautés minoritaires et des peuples autochtones. La logique sous-jacente de cette politique postule que pour que […] Lire la suite
Les plateformes étrangères en ligne devront financer du contenu canadien
Entrevue par Annie Desrochers sur la décision du CRTC appliquant la Loi sur la diffusion continue en ligne. Les plateformes numériques telles que Netflix, Amazon Prime et Disney+ devront verser 5 % de leurs revenus au Canada pour financer du contenu canadien, tel qu’exigé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). […] Lire la suite
Vidéo: Protéger l’activité expressive et la liberté d’attention
La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones
La législation canadienne sur la radiodiffusion constitue un moyen de gérer les risques auxquels sont exposés les cultures minoritaires. Elle vise à répondre au défi d’assurer la capacité effective des individus de faire de vrais choix et le respect de la diversité culturelle. Pour procurer les encadrements réglementaires pertinents à des enjeux qui évoluent rapidement, […] Lire la suite
Souveraineté culturelle et géants numériques : Regards croisés. Canada, Québec, France, Belgique
Vidéo de la première journée Vidéo de la seconde journée Lire la suite
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite
Facebook moins populaire auprès des jeunes, mais reste une force dominante
« Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et expert en droit des médias et des télécommunications, souligne que Facebook « a procuré une sorte de tribune universelle dans laquelle chaque individu peut très facilement diffuser, communiquer, partager, interagir avec plusieurs personnes ou avec un seul individu et surtout de diffuser à la grandeur de […] Lire la suite
Congédiements à TVA et crise des médias entrevue avec Pierre Trudel
Entrevue sur les moyens de mettre à niveau les politiques publiques afin de remédier à la crise des médias. Lire la suite
Québec et le français en ligne
Depuis plusieurs années, le Québec s’est doté d’un ensemble de mesures fiscales et d’aides publiques afin de favoriser la production et la diffusion d’oeuvres québécoises. Ces mesures sont en complémentarité avec celles qui ont été mises en place par les autorités fédérales. À l’égard des plateformes numériques, le Québec a fait oeuvre de pionnier en […] Lire la suite
Intimidation à l’école – Peut-on bannir les harceleurs du web ?
Ébranlée par plusieurs suicides d’élèves, la France a décidé de bannir les intimidateurs des réseaux sociaux. Ce qui n’a rien d’utopique, à certaines conditions, évalue Pierre Trudel, professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « On doit arrêter de se lamenter à propos du harcèlement et agir ! », dit-il. Voici […] Lire la suite
Protéger l’activité expressive et la liberté d’attention
Dans le contexte des univers connectés et de l’intelligence ambiante, protéger la liberté d’expression requiert de protéger aussi notre liberté d’attention. Dans un monde hyperconnecté où l’attention des individus constitue la ressource rare, la protection de la liberté d’expression doit être recalibrée. Il faut des mécanismes transparents de régulation capables d’assurer la loyauté des pratiques […] Lire la suite