Les plateformes étrangères en ligne devront financer du contenu canadien

Entrevue par Annie Desrochers sur la décision du CRTC appliquant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Les plateformes numériques telles que Netflix, Amazon Prime et Disney+ devront verser 5 % de leurs revenus au Canada pour financer du contenu canadien, tel qu’exigé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal, analyse cette décision.

« C’est l’application de la loi C11. Elle donne au CRTC le pouvoir d’imposer des conditions aux plateformes étrangères. […] On applique la règle qui est suivie depuis plusieurs décennies par les diffuseurs traditionnels. »

— Une citation de Pierre Trudel
Pierre Trudel estime qu’une telle exigence aurait dû être mise en place il y a 20 ans. Le professeur parle aussi des conséquences si des entreprises refusaient de verser leur contribution.

Ce contenu a été mis à jour le 06/04/2024 à 5:17 PM.