Biométrie | Page 3

Les environnements de e-santé fondés sur des systèmes de traitement de données générées par les patients peuvent être analysés comme des réseaux. Pour envisager leur régime juridique, il faut les analyser comme des lieux de gouvernance au sein lesquels s’explicitent et se diffusent les normativités qui définissent les droits et obligations. Chaque environnement de e-santé […] Lire la suite

Décryptage avec Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 24/60 RDI, 4 juin 2015 Le gouvernement Harper prévoit élargir le recours au contrôle biométrique, qui s’appliquait depuis deux ans aux visiteurs d’une trentaine de pays, comme l’Afghanistan et le Pakistan. D’ici 2019, les voyageurs qui avaient déjà besoin […] Lire la suite

Allocution dans le cadre des troisièmes journées internationales du Biodroit tenue à l’Université de Murcie (Espagne) les 11,12 et 13 février 2015. Ces journées étaient était organisées le Centre de Estudios en Bioderecho, Etica y Salud de l’Université de Murcie. Lire la suite

  Au Canada, la protection des renseignements personnels est une compétence partagée. Elle est régie à la fois par des lois provinciales et fédérales, au Québec, ces matières relèvent du droit civil d’inspiration française, tandis que dans les autres provinces, c’est la common law telle que reçue dans ces territoires qui trouve application. Des mécanismes […] Lire la suite

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1  ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite