L’analyse des enjeux et risques des environnements de données de santé générées par les patients

VIe congrès de l'Association internationale et interdisciplinaire sur la chaîne des médicaments, Montréal, 20-21 août 2015 Lien vers l'événement

08/20/2015

Les environnements de e-santé fondés sur des systèmes de traitement de données générées par les patients peuvent être analysés comme des réseaux. Pour envisager leur régime juridique, il faut les analyser comme des lieux de gouvernance au sein lesquels s’explicitent et se diffusent les normativités qui définissent les droits et obligations. Chaque environnement de e-santé se présente comme un univers constitué de nœuds et de relais. Sa gouvernance se manifeste selon un modèle réseautique. Pour connaître les normes qui ont vocation à y assurer les régulations, il faut identifier les nœuds au sein desquels s’élabore et s’énonce la normativité. Pour s’appliquer effectivement, les principes doivent être relayés vers de multiples relais de normativité. Ce sont ces relais qui assurent l’application effective des règles. Pour les acteurs des environnements de e-santé, la responsabilité, notamment celle relative à la protection des données, se présente comme un ensemble de risques à gérer. Les acteurs doivent s’assurer que leurs pratiques sont conformes aux exigences des normes implicites et explicites susceptibles d’engager leur responsabilité. Ils chercheront à maîtriser les risques en prenant les précautions susceptibles de garantir qu’ils s’en tiennent uniquement à un rôle compatible avec les responsabilités qu’ils sont prêts à assumer.

E-health environments based on data generated by patients can be analysed as network. Their legal status must be analyzed as governance in which explicit and implicit normativity defines the rights and obligations of actors. E-health environments are made up of nodes and relays. Governance is structured in a network. Analysing normativity in such a network requires to identify the nodes and relays in which this normativity is developped and applied. For the actors of e-health environments, responsibility, particularly legislation on data protection, is as a set of risks to be managed. Individuals and care facilities must ensure that their practices comply with the requirements of the provisions of the rules likely to engage their responsibility. They will seek to control the risks arising from their activities, taking precautions that would ensure that they only take in a role compatible with the responsibilities they are prepared to take.

Ce contenu a été mis à jour le 08/20/2015 à 10:42 PM.