LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée

Pierre TRUDEL, Daniel POULIN (dir.) Annotations à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information annotée, Août 2001, 113 p.

Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il a été retiré en 2022 car il ne reflétait plus les amendements apportés à cette loi

Le but visé est de rendre la loi plus accessible aux personnes d’horizons diversifiés qui sont concernées par les questions relatives au cadre juridique de l’utilisation des environnements d’information. On y trouve des explications des dispositions de la loi et des illustrations pratiques de ses principes.

Les analyses et commentaires présentés sont de l’équipe de recherche en droit du cyberespace du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Ils ne représentent pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Québec ou de l’un ou l’autre de ses ministères.

Ce contenu a été mis à jour le 04/02/2025 à 2:15 PM.