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This report relates the discussions held during the reflection day of experts from cultural, academic and legal circles held on May 27, 2024 in Quebec. It recalls the context of the adoption of the 2005 Convention. Actors who played key roles in the advent of this convention recalled its origins, its purposes and its content. […] Lire la suite

Ce compte-rendu relate les échanges tenus lors de la journée de réflexion d’intervenants des milieux culturels, universitaires et juridiques tenue le 27 mai 2024 à Québec. On y rappelle le contexte de l’adoption de la Convention de 2005. Des acteurs ayant tenu des rôles clés dans l’avènement de cette convention ont en effet rappelé ses […] Lire la suite

Avec raison, on se désole que des commerces montréalais accueillent la clientèle dans une langue « autre que le français ». Mais les menus qui accueillent en anglais seulement l’usager qui met en fonction l’objet connecté qu’il vient d’acheter soulèvent des questions encore plus préoccupantes. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre à niveau des lois pour répondre […] Lire la suite

« « On voit mal comment [l’absence de vérification d’âge] serait légitime en dehors d’internet », avance pour sa part Pierre Trudel, en faisant référence aux clubs vidéo d’antan, où le contenu pornographique se trouvait à l’arrière du magasin, dans un endroit privé. Les préposés étaient alors tenus de vérifier l’âge de celui qui louait un film. « En […] Lire la suite

Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite

« En entrevue à l’émission Midi info, le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui a coprésidé le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement fédéral en la matière, a également signalé que le projet de loi ne vise que le noyau dur de ce qui est généralement reconnu comme inacceptable en ligne. […] Lire la suite

Entrevue menée par le journaliste Alec Castonguay sur le projet de loi C-63 sur les contenus préjudiciables en ligne. Lire la suite

Les défis que TikTok, Google ou Amazon posent aux États requièrent plus que des directives à la pièce comme celle interdisant aux agents de l’État de conserver l’application TikTok sur leurs appareils connectés. Le trait commun de la plupart des entreprises qui agissent en ligne est leur capacité de capter et de tirer de la valeur des […] Lire la suite

Des abonnés du fournisseur de service mobile Telus et de sa filiale Koodo ont découvert sur leur facture la présence de frais inexpliqués pouvant s’élever à 13.99 $ par mois. C’est en scrutant ses textos non lus qu’une cliente a découvert le pot aux roses. Depuis trois mois, elle paie pour un abonnement à un […] Lire la suite

Par les transformations qu’ils induisent, les objets techniques régulent les comportements, ils font la loi. Les dispositifs fondés sur l’intelligence artificielle (IA) contribuent à faciliter, interdire ou changer les attitudes et les façons de faire.  Ces temps-ci on discute fort à propos de ChatGPT, cette interface de conversation dotée d’une puissante IA qui répond à […] Lire la suite

Ce qui est déficient dans les environnements en ligne, ce sont les mécanismes afin de départager les propos licites et ceux qui contreviennent aux lois. L’acquisition de Twitter par Elon Musk met en lumière les impératifs associés à la modération dans les réseaux sociaux.  Le Network Contagion Research Institute a estimé que, suite à la […] Lire la suite