cyberespace | Page 8
Bulletin Can-Tech
Bulletin publié par l’Association canadienne du droit des technologies de l’information. Mensuellement, avec ma collègue France Abran, depuis plus de dix ans nous rédigeons les nouvelles sur les développements du droit des technologies de l’information dans le monde francophone. Lire la suite
La censure européenne des moteurs de recherche pourrait s’étendre au Canada
La Commission Nationale informatique et libertés (CNIL) menace Google de sanctions si le moteur de recherche n’optempère pas à un ordre de censurer les résultats de recherche partout dans le monde. Invoquant une interprétation très large d’une décision du plus haut tribunal européen, l’autorité française de protection des renseignements personnels, exige que le moteur de […] Lire la suite
The Development of Canadian Law with Respect to E-Government
Gouvernement électronique et interconnexion de fichiers administratifs dans l’État en réseau
La mutation de l’État découle notamment de l’avènement des technologies de réseaux. L’avènement du e-gouvernement est emblématique des mutations induites dans le droit par le recours aux technologies de l’information afin d’assurer le fonctionnement des services gouvernementaux. L’univers postmoderne caractéristique des pays touchés par la révolution numérique à des échos dans la morphologie du droit. […] Lire la suite
Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions
Le pourriel est passé de nuisance à danger véritable ; il a favorisé l’apparition de nouvelles menaces, comme les logiciels espions (spyware), les courriels hameçons (phishing) et la falsification de sites Web de certaines entreprises et institutions. L’ensemble de ces phénomènes est devenu emblématique des entraves au développement d’Internet. Ces fléaux constituent désormais de réelles menaces […] Lire la suite
L’encadrement normatif des technologies: une gestion réseautique des risques
Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l’encadrement normatif des technologies en deux volets. Premièrement, les normativités encadrant les technologies s’inscrivent dans une logique de gestion et […] Lire la suite
Les mutations du droit à l’âge numérique
Les mutations du droit à l’âge numérique
La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Resp. civile-int.fpbq11-01 Lire la suite
Les responsabilités dans le cyberespace
Dimensions internationale Lire la suite