Gouvernement électronique et interconnexion de fichiers administratifs dans l’État en réseau

Pierre TRUDEL, « Gouvernement électronique et interconnexion de fichiers administratifs dans l’État en réseau », (2007) 35 Revista Catalana de dret public, 243-280. 

La mutation de l’État découle notamment de l’avènement des technologies de réseaux. L’avènement du e-gouvernement est emblématique des mutations induites dans le droit par le recours aux technologies de l’information afin d’assurer le fonctionnement des services gouvernementaux. L’univers postmoderne caractéristique des pays touchés par la révolution numérique à des échos dans la morphologie du droit. Il en résulte une redéfinition des conditions de l’intervention juridique et des façons de concevoir le droit. Une telle redéfinition concerne au premier chef les pratiques relatives à la protection des données personnelles détenues par l’Administration.

Ce contenu a été mis à jour le 07/08/2016 à 1:17 PM.