Données personnelles | Page 10
Des nouvelles périssables?
Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite
Demander des comptes à Big Brother
Se répéter que nous sommes dans une société de surveillance ne dit rien sur ce qu’il faut faire afin d’échapper à la société orwellienne. Peut-être faut-il voir dans l’attitude de ces jeunes qui ne craignent plus 1984 le refus de ce discours se contentant de crier à la surveillance. N’est-il pas plus pertinent de s’attacher […] Lire la suite
La nature des données personnelles en droit nord-américain
La nature des données personnelles – analyse comparative Pour cerner la nature juridique des données personnelles en droit nord-américain, il faut remonter aux règles assurant la protection de la vie privée. Car en droit américain, les données personnelles sont une composante des intérêts associés à la « privacy ». Lire la suite
Internet Liability in Québec Civil Law
In Québec, An Act to establish a legal framework for information technology passed in June 2001 and which came into force in November of the same year, provides rules governing the liability of service providers acting, in various capacities, as an intermediary in the hosting, archiving, search or transmission of documents. These mles are set […] Lire la suite
Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions
Le pourriel est passé de nuisance à danger véritable ; il a favorisé l’apparition de nouvelles menaces, comme les logiciels espions (spyware), les courriels hameçons (phishing) et la falsification de sites Web de certaines entreprises et institutions. L’ensemble de ces phénomènes est devenu emblématique des entraves au développement d’Internet. Ces fléaux constituent désormais de réelles menaces […] Lire la suite
Towards A Model Warranting Data Protection in Networked Administration: The Shared Personal Information Area
E-government presupposes greater circulation of personal information. Information management is an essential component of government operations, and legislative trends in many countries reflect this. There are numerous advantages to networking activities inherent to such operations. It promotes a individual- or user-centred approach, and facilitates co-operation among a wide range of actors and stakeholders with different […] Lire la suite
Guide sur la mise en place et l’administration de mécanismes d’identification électroniques
BILAN PRELIMINAIRE DES QUESTIONS DE DROIT SOULEVEES PAR LA PRATIQUE DE LA TELEMEDECINE DE CONSULTATION
La présente étude a un caractère préliminaire : eUe vise à identifier les questions de droit soulevées par les pratiques actuelles du projet pilote du Réseau Inter-Régional de télémédecine au Québec, n s’agit d’un projet regroupant l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal (devenu partie intégrante du Centre hospitalier de l’Université de Montréal [CHUM]), le Centre hospitalier Rouyn-Noranda, le […] Lire la suite