Liberté d'expression | Page 31

Chapitres de livre

Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting

Aussi en français:   Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite

Rapports de recherche

Aperçu des travaux publiés au Canada sur le droit de l’information et de la communication

Les travaux des chercheurs s’intéressant aux dimensions jun’di- ques de 1 « information et de la communication au Canada sont nombreux. Le présent relevé, qui n’a aucune prétention à 1’exhaustivi’té, entend faire un tour d’horizon de cette littérature. La plupart des travaux publiés jusqu’à maintenant se rattachent au droit constitutionnel relatif au partage des compétences, à […] Lire la suite