Aperçu des travaux publiés au Canada sur le droit de l’information et de la communication
Pierre Trudel, APERÇU DES TRAVAUX PUBLIÉS AU CANADA SUR LE DROIT DE L"INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Août 1985, 21 p.
Les travaux des chercheurs s’intéressant aux dimensions jun’di- ques de 1 « information et de la communication au Canada sont nombreux. Le
présent relevé, qui n’a aucune prétention à 1’exhaustivi’té, entend faire un
tour d’horizon de cette littérature. La plupart des travaux publiés
jusqu’à maintenant se rattachent au droit constitutionnel relatif au partage des compétences, à la liberté d’expresion, à ta responsab-ilité civne
et pénale des médias, au droit relatif à la presse écrite et au droit de la
radiodiffusion.
Ce contenu a été mis à jour le 06/14/2026 à 4:26 PM.