politique culturelle | Page 8

L’adoption de cette taxe Netflix ne risque pas de changer énormément notre consommation en ligne – vous pourrez toujours regarder Black Mirror. Mais cette taxe pourrait apporter des redevances pour soutenir notre économie locale et culturelle. Isabelle Burgun et ses invités nous expliquent comment. Destiny Tchéhouali, directeur de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société […] Lire la suite

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

Par-delà les controverses dont elle fait l’objet, la nouvelle réglementation européenne du droit d’auteur témoigne d’une tendance lourde. Les autorités étatiques font face à des pressions croissantes afin de rééquilibrer les iniquités dans le partage de la valeur générée par la communication en ligne. Lire la suite

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

« Les 26 et 27 juin, la première réunion du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a eu lieu à Ottawa sous la direction de la présidente Janet Yale. Le Groupe d’examen a réaffirmé ses objectifs fondamentaux tels qu’énoncés au début du mois de juin par les ministres Joly et […] Lire la suite

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite