Politique numérique | Page 37
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite
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Implantation de services de courriel dans les écoles : Exigences a satisfaire afin d’assurer la protection des droits des personnes et le partage des responsabilités
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