processus judiciaire | Page 10
Mike Ward pourra contester le jugement du Tribunal des droits de la personne
http:// Condamné pour discrimination, la Cour d'appel accepte d'entendre @MikeWardca. Entrevue avec @pierretrudel à #RDI2460 https://t.co/8kpZMoSDq3 — Anne-Marie Dussault (@AMarieDussault) October 12, 2016 La liberté d’expression artistique existe-t-elle au-delà de la liberté d’expression tout court? C’est ce débat que s’est vu permettre d’amener aujourd’hui en cour d’appel du Québec l’avocat Julius Grey au nom de […] Lire la suite
Matériel journalistique: des réflexes à baliser
La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite
Brandir l’image pour se faire justice?
Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite
Parcourir le juridique / Le Devoir
La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite
Une greffière réintégrée malgré un conjoint lié aux Hells
«À quel point est-il légitime de punir quelqu’un pour une proximité soupçonnée?» demande M. Trudel. Car selon toute vraisemblance, Mme Villiard n’a jamais contrevenu à ses obligations professionnelles. «Tant qu’il n’y a pas de preuve de fautes, c’est toujours extrêmement délicat», explique-t-il. Lire la suite
Les réseaux sociaux en preuve
« En droit du travail et dans le domaine des assurances particulièrement, il est de plus en plus fréquent que les tribunaux soient appelés à considérer les preuves tirées de Facebook ou d’autres réseaux sociaux sans que cela semble être une atteinte à la vie privée au sens de l’article 5 de la Charte québécoise. Selon […] Lire la suite
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite