processus judiciaire | Page 10
Parcourir le juridique / Le Devoir
La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite
Une greffière réintégrée malgré un conjoint lié aux Hells
«À quel point est-il légitime de punir quelqu’un pour une proximité soupçonnée?» demande M. Trudel. Car selon toute vraisemblance, Mme Villiard n’a jamais contrevenu à ses obligations professionnelles. «Tant qu’il n’y a pas de preuve de fautes, c’est toujours extrêmement délicat», explique-t-il. Lire la suite
Les réseaux sociaux en preuve
« En droit du travail et dans le domaine des assurances particulièrement, il est de plus en plus fréquent que les tribunaux soient appelés à considérer les preuves tirées de Facebook ou d’autres réseaux sociaux sans que cela semble être une atteinte à la vie privée au sens de l’article 5 de la Charte québécoise. Selon […] Lire la suite
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite