processus judiciaire | Page 8
Faire la morale aux médias
La dénonciation véhémente d’une décision du Conseil de presse du Québec (CPQ) par le journal La Presse met en lumière la crise qui touche la déontologie médiatique. La Presse dénonce une décision la blâmant sévèrement de même que son journaliste Philippe Teisceira-Lessard. Le CPQ a estimé que l’intérêt public ne justifiait pas de rendre compte de certains faits relatifs à Karla […] Lire la suite
Garantir l’espace de la prise de parole
La justice n’est possible que moyennant la capacité effective de prendre la parole. Sans possibilité de parler, il n’y a pas d’espoir d’attirer l’attention sur l’injustice. Sans possibilité de parler, l’injustice peut perdurer; il est impossible d’entendre toutes les versions, toutes les lectures des réalités. Lire la suite
Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires
Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite
La transparence et le politique
Le principe institué par la loi selon lequel toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents détenus par un organisme public est demeuré cosmétique. Il y manque un changement des prérogatives des ministres et dirigeants d’organismes publics. Lire la suite
Peine pour incitation au suicide aux États-Unis
Sur les enjeux de la condamnation de Michelle Carter qui a été reconnue coupable de meurtre (homicide involontaire) pour voir incité son ami à s’enlever la vie. Les propos incriminés étaient échangés par téléphone et textos. Lire la suite
Justice différée, justice niée
La Cour suprême n’a pas inventé l’obligation de juger dans un délai raisonnable. Si les décideurs concernés avaient pris au sérieux ce qui figure au texte constitutionnel depuis 1982, ils auraient pris des mesures afin de faire en sorte que les délais demeurent raisonnables. Que la Cour suprême en soit venue à statuer que la […] Lire la suite
Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle
Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui. Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite
Les deux tribunaux
Il y a le tribunal judiciaire et le tribunal de l’opinion publique. Et comme de plus en plus de monde sont en mesure de diffuser des infos, on ne peut plus se limiter à sortir le traditionnel pourfendage des médias. Il faut aller plus loin, à la source de cette concurrence des deux tribunaux. Lire la suite
Tribunaux et médias : une relation sous tension
Dans les sociétés démocratiques, la justice et la presse se côtoient, collaborent et parfois s’opposent. Il existe une tension intrinsèque et inévitable entre, d’une part, le droit du public à l’information, qui exige des institutions publiques qu’elles agissent en toute transparence, et d’autre part, l’équité et le bon déroulement des procédures judiciaires. La couverture journalistique […] Lire la suite
Confidentialité des données et dillemmes éthiques en recherche: comment concilier l’intégrité des sources et celle du chercheur?
Juristes au service de l’État
À bien des égards, par-delà les enjeux de relations de travail, le conflit entre l’État québécois et ses juristes illustre les conséquences des logiques gestionnaires sur les équilibres démocratiques. Lorsque les logiques gestionnaires prennent toute la place au point de supplanter les impératifs de respect de l’État de droit, on risque de considérer que changer […] Lire la suite