processus judiciaire | Page 8

Le principe institué par la loi selon lequel toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents détenus par un organisme public est demeuré cosmétique. Il y manque un changement des prérogatives des ministres et dirigeants d’organismes publics. Lire la suite

Sur les enjeux de la condamnation de Michelle Carter qui a été reconnue coupable de meurtre (homicide involontaire) pour voir incité son ami à s’enlever la vie.  Les propos incriminés étaient échangés par téléphone et textos. Lire la suite

La Cour suprême n’a pas inventé l’obligation de juger dans un délai raisonnable. Si les décideurs concernés avaient pris au sérieux ce qui figure au texte constitutionnel depuis 1982, ils auraient pris des mesures afin de faire en sorte que les délais demeurent raisonnables. Que la Cour suprême en soit venue à statuer que la […] Lire la suite

Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui.   Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite

Il y a le tribunal judiciaire et le tribunal de l’opinion publique. Et comme de plus en plus de monde sont en mesure de diffuser des infos, on ne peut plus se limiter à sortir le traditionnel pourfendage des médias.  Il faut aller plus loin, à la source de cette concurrence des deux tribunaux. Lire la suite

Dans les sociétés démocratiques, la justice et la presse se côtoient, collaborent et parfois s’opposent. Il existe une tension intrinsèque et inévitable entre, d’une part, le droit du public à l’information, qui exige des institutions publiques qu’elles agissent en toute transparence, et d’autre part, l’équité et le bon déroulement des procédures judiciaires. La couverture journalistique […] Lire la suite

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À bien des égards, par-delà les enjeux de relations de travail, le conflit entre l’État québécois et ses juristes illustre les conséquences des logiques gestionnaires sur les équilibres démocratiques. Lorsque les logiques gestionnaires prennent toute la place au point de supplanter les impératifs de respect de l’État de droit, on risque de considérer que changer […] Lire la suite

ExposéRDVjuridiquesTrudel16-2-17.pptx   Il est question de la surveillance des citoyens menant une activité journalistique dans les environnements technologiques. On présente les caractéristiques et les enjeux relatifs aux mécanismes régissant l’émission des autorisations de surveiller et d’accéder aux outils numériques. Lire la suite

La décision du juge Garneau de reporter tous les dossiers est un « remède radical », selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel. « À première vue, ça apparaît léger comme raison, la couleur des pantalons. […] C’est peut-être désagréable, mais il y a pire », dit-il. Il note en plus que les reports entraînent […] Lire la suite

La mise en service des appareils de radars photo a été saluée à juste titre comme une mesure destinée à renforcer la sécurité routière. Mais elle repose sur des preuves essentiellement captées par des outils technologiques. Dans un jugement < http://canlii.ca/t/gvw8f > rendu en novembre, le juge Serge Simon a conclu que la preuve recueillie […] Lire la suite