Régulation | Page 13

Entrevue sur le Règlement général européen sur les données personnelles, ses forces et ses limites. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/desautels-le-dimanche/segments/entrevue/105503/protections-des-donnees-faut-il-s-inspirer-modele-europeen-rgpd- Lire la suite

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

L’adoption de cette taxe Netflix ne risque pas de changer énormément notre consommation en ligne – vous pourrez toujours regarder Black Mirror. Mais cette taxe pourrait apporter des redevances pour soutenir notre économie locale et culturelle. Isabelle Burgun et ses invités nous expliquent comment. Destiny Tchéhouali, directeur de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société […] Lire la suite

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Dans une société démocratique, les lois et les autres régulations, dont celles qui par défaut sont intégrées dans les objets intelligents, doivent reposer sur des justifications. Les valeurs exprimées dans la Déclaration de Montréal reflètent les consensus et justifient les exigences qui pourront être imposées par les lois aux usagers des objets et processus intégrant […] Lire la suite

En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Lire la suite

« Dans l’espace connecté, chacun peut disposer, sans trop de risques, d’une audience comparable à celle des médias traditionnels. C’est une avancée démocratique majeure. Mais les lieux virtuels de discussion sont souvent pollués de commentaires hors sujet ou d’insultes fondées sur l’apparence et l’identité des gens plutôt que sur leurs idées. Pour lutter contre cette pollution, […] Lire la suite