Régulation | Page 14

Rapports de recherche

Les partages d’information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique

Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite

Chapitres de livre

Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit

Introduction Si la société postmoderne est une société du risque et que, comme l’écrit Beck, « le fait de discuter des risques que la société produit elle- même, le fait de les anticiper et de les gérer est progressivement devenu l’une de ses principales préoccupations »1, le risque peut donc être envisagé comme participant à la construction […] Lire la suite

Rapports de recherche

Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec

  Cette étude poursuit les trois objectifs suivants :   Ø  définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs;   Ø  se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner […] Lire la suite