Sécurité | Page 6
Qu’en est-il de la vie privée, de la sécurité, de la surveillance depuis le 11 septembre 2001 ?
Discussion au sujet des évolutions des lois sur la sécurité et sur la protection de la vie privée auite aux évènements tragiques du 11 septembre 2001. Lire la suite
Une greffière réintégrée malgré un conjoint lié aux Hells
«À quel point est-il légitime de punir quelqu’un pour une proximité soupçonnée?» demande M. Trudel. Car selon toute vraisemblance, Mme Villiard n’a jamais contrevenu à ses obligations professionnelles. «Tant qu’il n’y a pas de preuve de fautes, c’est toujours extrêmement délicat», explique-t-il. Lire la suite
Surveiller une personne, c’est violer sa vie privée
Faire surveiller ou mettre en filature une personne est une atteinte à sa vie privée. Si cela n’est pas justifié par un motif sérieux, c’est une faute qui engage la responsabilité de la personne se livrant à une telle surveillance. Au Québec, l’article 36 4e du Code civil prévoit que le fait de « Surveiller la […] Lire la suite
Le projet de loi C-22 constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Le gouvernement Trudeau veut mettre en place un Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin de mieux surveiller les agences de renseignements et rassurer les citoyens que leur vie privée sera protégée. Les libéraux avaient promis de corriger la fameuse Loi antiterroriste de 2015 des Conservateurs, qui est d’ailleurs contestée en […] Lire la suite
Erreur sur la personne / sur la responsabilité de celui qui possède des données personnelles
Un enseignant est à bout de patience. Voilà plus de 12 ans qu’il est régulièrement embêté par les policiers sur la route et les douaniers américains. Ils le prennent pour un autre individu qui a des problèmes avec la justice. Les deux hommes ont la même date de naissance et, en plus, un nom qui […] Lire la suite
La surveillance des réseaux sociaux
Interview de Pierre Trudel par le journaliste Benoît Dutrizac au sujet du projet annoncé par les autorités des forces canadiennes de surveiller les réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Lire la suite
La Facture / Vacanciers arnaqués
Des vacanciers floués perdent temps et argent en croyant faire des économies grâce aux sites de location d’appartements HomeAway et AirBnb. Lire la suite
Privacidad y Securidad en la Sociedad de los Datos
III Conferencia internacional, Catedra Google sobre Privacidad, Sociedad e Innovation, Universidad CEU San Pablo, Casa de America – Anfiteatro GABRIELA MISTRAL, C/ Marqués Del Duero, 2 Madrid Lire la suite
Sur internet: la technique est la loi
Il y a quelques jours, Le Devoir révélait que les sites de grands hôpitaux montréalais fonctionnaient de manière à laisser craindre qu’ils compilent des informations sensibles au sujet des personnes qui les fréquentent. Il s’agit d’une manifestation de la loi qui prévaut dans le réseau: celle instituée par les configurations techniques. Lire la suite
Cauchemar autour du NAS
Pierre Trudel explique les conséquences juridiques des confusions relatives aux numéros d’assurance sociale révélées par l’enquête de la journaliste Esther Normand. Lire la suite
Quel droit pour les données personnelles à l’ère des mégadonnées?
Une discussion sur les défis de la protection des données personnelles À l’ère des mégadonnées, il faut revoir les approches afin d’effectivement protéger les données personnelles. À cet égard, il convient de remettre en question certaines dispositions conçues dans la décennie 1970 et auxquelles demeurent attachés certains protagonistes de la protection des données. Voilà le […] Lire la suite