Sécurité | Page 12
La circulation des renseignements personnels dans les environnements ‘web 2.0’
L’accès aux documents des organismes publics
La responsabilité sur Internet en droit civil québécois
Le document faisant suite à la conférence est disponible ici. Lire la suite
Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite
Implantation de services de courriel dans les écoles : Exigences a satisfaire afin d’assurer la protection des droits des personnes et le partage des responsabilités
Ce document esquisse certaines règles à mettre en place lors de l’implantation de services de courriel dans les écoles. Lire la suite
Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec
BILAN PRELIMINAIRE DES QUESTIONS DE DROIT SOULEVEES PAR LA PRATIQUE DE LA TELEMEDECINE DE CONSULTATION
La présente étude a un caractère préliminaire : eUe vise à identifier les questions de droit soulevées par les pratiques actuelles du projet pilote du Réseau Inter-Régional de télémédecine au Québec, n s’agit d’un projet regroupant l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal (devenu partie intégrante du Centre hospitalier de l’Université de Montréal [CHUM]), le Centre hospitalier Rouyn-Noranda, le […] Lire la suite