Vie privée | Page 16

Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite

Page Facebook du commerce ayant mis en ligne la vidéo discutée dans cette émission Lire la suite

La controverse sur la censure par Facebook de la photo d’enfants fuyant l’horreur est révélatrice des enjeux de la régulation dans l’univers médiatique désormais dominé par les plateformes Internet. Lire la suite

Discussion au sujet des évolutions des lois sur la sécurité et sur la protection de la vie privée auite aux évènements tragiques du 11 septembre 2001. Lire la suite

«À quel point est-il légitime de punir quelqu’un pour une proximité soupçonnée?» demande M. Trudel. Car selon toute vraisemblance, Mme Villiard n’a jamais contrevenu à ses obligations professionnelles. «Tant qu’il n’y a pas de preuve de fautes, c’est toujours extrêmement délicat», explique-t-il. Lire la suite

Pour activer leur laissez-passer et entrer sur le site du festival rimouskois, les spectateurs doivent fournir leur nom, adresse courriel, adresse postale, de même que leur date de naissance et la couleur de leurs yeux et de leurs cheveux. Lire la suite

Faire surveiller ou mettre en filature une personne est une atteinte à sa vie privée.  Si cela n’est pas justifié par un motif sérieux, c’est une faute qui engage la responsabilité de la personne se livrant à une telle surveillance. Au Québec, l’article 36 4e du Code civil prévoit que le fait de « Surveiller la […] Lire la suite

Filature et surveillance, recherche d’individus, enquête sur la solvabilité… Que ce soit au service de compagnies ou de particuliers, les détectives privés opèrent dans une zone grise du point de vue légal, mais leur travail est reconnu lorsque le motif de leur embauche est légitime. Michel Corneau, détective privé, et Pierre Trudel, du Centre de […] Lire la suite

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

L’émergence de la société informationnelle donne lieu à de nombreuses mutations, y compris au plan du droit. Ce panel vise à discuter de la capacité du droit et du système juridique dans leurs acceptions traditionnelles à faire face aux nouveaux défis qui s’imposent sur le plan des droits et libertés, particulièrement en matière de protection […] Lire la suite

Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite