Vie privée | Page 17

Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite

Un enseignant est à bout de patience. Voilà plus de 12 ans qu’il est régulièrement embêté par les policiers sur la route et les douaniers américains. Ils le prennent pour un autre individu qui a des problèmes avec la justice. Les deux hommes ont la même date de naissance et, en plus, un nom qui […] Lire la suite

Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (Reputational Systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre d’une part la nécessité de protéger la réputation des personnes et le […] Lire la suite

Option consommateurs demande aux entreprises technologiques de mieux respecter la vie privée des consommateurs. Dans une recherche, l’organisme estime que les entreprises qui offrent des services en ligne sans frais comme Google, Facebook, Microsoft et Yahoo, recueillent trop de renseignements personnels et n’informent pas suffisamment les utilisateurs de ce qu’ils en font. Catherine en a […] Lire la suite

Tant qu’ils sont vivants, les humains sont susceptibles de répondre de leurs gestes. Les juges peuvent être appelés à examiner s’ils ont commis des gestes contraires aux lois. Dans un tel cadre, ils bénéficient de la présomption d’innocence. On doit les considérer innocents jusqu’à ce qu’il soit établi, au-delà du doute raisonnable qu’ils sont coupables […] Lire la suite

Interview de Pierre Trudel par le journaliste Benoît Dutrizac au sujet du projet annoncé par les autorités des forces canadiennes de surveiller les réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Lire la suite

Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite

Les évaluations contrastées que l’on observe dans la doctrine nord-américaine et dans les approches européennes au sujet de la protection des données personnelles montrent des différences importantes dans la façon de hiérarchiser les droits. Les différences quant aux façons d’envisager les enjeux et risques découlant des technologies de l’information reflètent des traits culturels qui portent […] Lire la suite

Le rapport au travail, à l’éducation, à la justice, à la consommation, aux soins de santé et bien d’autres est en voie d’être profondément redéfini par le numérique. Il faudra sans doute beaucoup plus qu’un groupe d’experts – pour la plupart issus du seul milieu des affaires- pour proposer une vision transversale des mutations engendrées […] Lire la suite

Le cours DRT 3805 procure les repères essentiels afin de comprendre comment certains types de conflits à portée sociale et ayant trait à la circulation de l’information sont encadrés par le droit. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit appréhende certaines réalités immatérielles, comment il dégage les droits et […] Lire la suite

Dans le cadre de l’émission « Les cogiteux » à la radio CISM-FM, un entretien sur la décision de la Cour de justice de l’UE au sujet de l’invalidation de la décision du Safe Harbour en matière de protection de données personnelles transférées aux États Unis. L’entrevue a été diffusée jeudi matin le 15 ocotobre à l’émission […] Lire la suite