Vie privée | Page 17

Faire surveiller ou mettre en filature une personne est une atteinte à sa vie privée.  Si cela n’est pas justifié par un motif sérieux, c’est une faute qui engage la responsabilité de la personne se livrant à une telle surveillance. Au Québec, l’article 36 4e du Code civil prévoit que le fait de « Surveiller la […] Lire la suite

Filature et surveillance, recherche d’individus, enquête sur la solvabilité… Que ce soit au service de compagnies ou de particuliers, les détectives privés opèrent dans une zone grise du point de vue légal, mais leur travail est reconnu lorsque le motif de leur embauche est légitime. Michel Corneau, détective privé, et Pierre Trudel, du Centre de […] Lire la suite

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

L’émergence de la société informationnelle donne lieu à de nombreuses mutations, y compris au plan du droit. Ce panel vise à discuter de la capacité du droit et du système juridique dans leurs acceptions traditionnelles à faire face aux nouveaux défis qui s’imposent sur le plan des droits et libertés, particulièrement en matière de protection […] Lire la suite

Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite

Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite

Un enseignant est à bout de patience. Voilà plus de 12 ans qu’il est régulièrement embêté par les policiers sur la route et les douaniers américains. Ils le prennent pour un autre individu qui a des problèmes avec la justice. Les deux hommes ont la même date de naissance et, en plus, un nom qui […] Lire la suite

Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (Reputational Systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre d’une part la nécessité de protéger la réputation des personnes et le […] Lire la suite

Option consommateurs demande aux entreprises technologiques de mieux respecter la vie privée des consommateurs. Dans une recherche, l’organisme estime que les entreprises qui offrent des services en ligne sans frais comme Google, Facebook, Microsoft et Yahoo, recueillent trop de renseignements personnels et n’informent pas suffisamment les utilisateurs de ce qu’ils en font. Catherine en a […] Lire la suite

Tant qu’ils sont vivants, les humains sont susceptibles de répondre de leurs gestes. Les juges peuvent être appelés à examiner s’ils ont commis des gestes contraires aux lois. Dans un tel cadre, ils bénéficient de la présomption d’innocence. On doit les considérer innocents jusqu’à ce qu’il soit établi, au-delà du doute raisonnable qu’ils sont coupables […] Lire la suite

Interview de Pierre Trudel par le journaliste Benoît Dutrizac au sujet du projet annoncé par les autorités des forces canadiennes de surveiller les réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Lire la suite