Vie privée | Page 25
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite
Guides
Guide sur la mise en place et l’administration de mécanismes d’identification électroniques
Articles
Droit à l’image : la vie privée devient veto privé – Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.
Articles
La protection de la vie privée dans le nouveau code civil du Québec
Rapports de recherche
Pierre TRUDEL, Le droit à l’information – quelles limites à la liberté d’expression et au droit à la vie privée
Articles
La protection de la vie privée et de l’image aux États-Unis
Livres
Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit du public à l’information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 208 p.
Chapitres de livre