Protection des renseignements personnels: le bout du tunnel est de moins en moins visible

Le projet de loi 64 visant à renforcer la protection des renseignements personnels vient de fêter son premier printemps. Et pourtant, alors même que plusieurs étapes ont été franchies, le bout du tunnel est de moins en moins discernable. Les récents amendements adoptés témoignent de cette situation : ils participent d’une certaine incohérence du projet de loi tout en s’écartant de la réalité des individus et des organisations québécoises. Un temps d’arrêt s’impose donc pour recadrer l’itinéraire, ainsi que la destination finale.

 

Cosignataires : Aya Barbach, avocate chez Fasken ; Imran Ahmad, associé chez Norton Rose Fulbright ; Vincent Bergeron, associé chez Robic ; Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa ; Jean-François De Rico, associé chez KPMG ; Karl Delwaide, associé chez Fasken ; Caroline Deschênes, associée chez Langlois ; Vanessa Deschênes, avocate et leader de pratique chez Robic ; Pierre-Luc Déziel, professeur à l’Université Laval ; Raymond Doray, Ad. E., associé chez Lavery ; Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal ; Eloïse Gratton, Ad. E., associée chez Borden Ladner Gervais ; Kateri-Anne Grenier, associée chez Fasken ; Elisa Henry, associée chez Borden Ladner Gervais ; Dominic Jaar, Ad. E., associé chez KPMG ; Florian Martin-Bariteau, professeur à l’Université d’Ottawa ; Jennifer Stoddart, O. C., Ad. E., conseillère stratégique chez Fasken ; Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal ; Nicolas Vermeys, professeur à l’Université de Montréal

Ce contenu a été mis à jour le 04/02/2021 à 7:25 PM.