renseignements personnels

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal, est du même avis. « Miser sur le consentement, c’est totalement déconnecté de la réalité. La vraie solution est un cadre beaucoup plus solide. » Lire la suite

Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite

  Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite

Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite

Cette histoire pourrait avoir des conséquences importantes, confirme Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il y a deux aspects : l’aspect criminel, ça va vraiment viser la circulation de l’image dans la mesure où la personne est dénudée et cela constitue une infraction criminelle. Et il y a un aspect […] Lire la suite

Le projet de loi 64 visant à renforcer la protection des renseignements personnels vient de fêter son premier printemps. Et pourtant, alors même que plusieurs étapes ont été franchies, le bout du tunnel est de moins en moins discernable. Les récents amendements adoptés témoignent de cette situation : ils participent d’une certaine incohérence du projet de […] Lire la suite

Organisé par ISOC Québec et ORISON, en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.   image_alter_algo[1] Le projet de recherche intitulé « Alter Algo: les algorithmes sont-ils vraiment nos alter ego numériques? », réalisé par ISOC Québec en collaboration avec des chercheurs de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) de […] Lire la suite

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite

Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite

 » Pensez aux agences de crédit, dont l’algorithme secret qui permet d’établir le pointage de crédit est souvent dénoncé pour son biais raciste. « Ce n’est pas avec le consentement du consommateur qu’on peut régler ça, mais par la régulation d’organismes experts qui sont en mesure d’évaluer le caractère loyal de ces pratiques-là », estime Pierre Trudel, […] Lire la suite