renseignements personnels
Renseignements médicaux confidentiels : 1366 dossiers consultés « par curiosité » à Sainte-Justine
Pierre Trudel se dit néanmoins surpris qu’autant de consultations injustifiées aient pu avoir lieu, 20 ans après l’adoption d’une loi conçue pour les empêcher. (…) « Ça fait longtemps qu’il y a des obligations pour faire en sorte qu’une personne n’accède pas à de l’information confidentielle sans autorisation », dit-il. La Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
Protection des renseignements personnels / Une trentaine d’entreprises ont déclaré des fuites en deux mois
Pierre Trudel, professeur de droit de l’information à l’Université de Montréal, n’est pas étonné que de petits incidents figurent parmi les évènements déclarés à la CAI. « La nouvelle loi permet d’instaurer un système d’alarme. Un détecteur de fumée peut sonner autant à cause du grille-pain que d’un grave incendie », illustre-t-il. Si la mécanique peut paraître lourde […] Lire la suite
Sortir les États de leurs vases clos
Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite
Marketing numérique Se faire pister pour le bien commun ?
Le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal, est du même avis. « Miser sur le consentement, c’est totalement déconnecté de la réalité. La vraie solution est un cadre beaucoup plus solide. » Lire la suite
Données de géolocalisation, on vous suit !
Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite
Les données massives sont-elles une ressource collective ?
Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite
Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné
Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite
Photo du député Amos « nu » à la caméra : Pablo Rodriguez demande une enquête
Cette histoire pourrait avoir des conséquences importantes, confirme Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il y a deux aspects : l’aspect criminel, ça va vraiment viser la circulation de l’image dans la mesure où la personne est dénudée et cela constitue une infraction criminelle. Et il y a un aspect […] Lire la suite
Protection des renseignements personnels: le bout du tunnel est de moins en moins visible
Le projet de loi 64 visant à renforcer la protection des renseignements personnels vient de fêter son premier printemps. Et pourtant, alors même que plusieurs étapes ont été franchies, le bout du tunnel est de moins en moins discernable. Les récents amendements adoptés témoignent de cette situation : ils participent d’une certaine incohérence du projet de […] Lire la suite
Webinaire sur l’impact des algorithmes de recommandation des plateformes de streaming sur la protection des données des utilisateurs canadiens dans le cadre du projet Alter Algo.
Organisé par ISOC Québec et ORISON, en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. image_alter_algo[1] Le projet de recherche intitulé « Alter Algo: les algorithmes sont-ils vraiment nos alter ego numériques? », réalisé par ISOC Québec en collaboration avec des chercheurs de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) de […] Lire la suite
Projet de loi fédéral C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite