Droit à l’image

Interventions de Pierre Trudel dans la chronique d’Arianne Cipriani fournissant des explications sur les enjeux juridiques posés par les lunettes connectées de Meta RayBan. Et comme le confirme Pierre Trudel, que je vais vous faire entendre, il est professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.Dans […] Lire la suite

Dans la série « Mettons que… », Sam et Marylène du balado « Tout le monde s’haït » jasent avec des avocat.e.s pour en apprendre plus sur les lois qui régissent nos droits. Mettons que… Sam et Marylène ont soif de droit! Et qu’ils ont plein de questions sur les lois qui régissent le partage de notre image. Dans […] Lire la suite

Les fraudes en ligne menacent la sécurité et les économies de milliers de Canadiens. Mais les privilèges que les lois canadiennes accordent aux géants du web contribuent à faciliter la tâche des fraudeurs. Ces temps-ci des reportages diffusés à TVA, Radio-Canada et d’autres médias illustrent les méfaits des organisations criminelles opérant au Canada et à […] Lire la suite

« « En droit québécois, il y a des différences avec les autres provinces canadiennes et les États américains. Ici, c’est beaucoup plus protégé qu’en Ontario, par exemple », précise Pierre Trudel, professeur émérite au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Le CCQ est calqué sur le Code civil français. « En France, il […] Lire la suite

« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite

La capacité de pervertir des images parfaitement légitimes pour humilier ou harceler les individus est désormais à la portée de tout le monde. La capacité de distinguer le vrai du faux est radicalement mise à mal. C’est en cela que l’IA possède le potentiel de redéfinir les droits et libertés des individus et des collectivités. […] Lire la suite

« Mais l’affichage des photos, est-ce une pratique légale, et porte-t-elle atteinte à la réputation et à la vie privée de ces personnes ? Ce n’est ni blanc ni noir, analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Mont­réal. « Le principe de base, c’est qu’on ne peut pas diffuser la photo de quelqu’un sans son accord, […] Lire la suite

« Une élève de 17 ans qui a filmé un enseignant de son école sur la piste de danse d’un bar le mois dernier a-t-elle commis un crime « de lèse-majesté » ? L’école privée de Montréal qui l’a renvoyée après que la vidéo est devenue virale a-t-elle sorti la « cavalerie lourde » ? Les parents de cette adolescente réclament 215 […] Lire la suite

Entrevue  avec Geneviève Garon au sujet de la proposition de loi adoptée ce jour à l’Assemblée nationale française modifiant le code civil afin d’ajouter aux obligations parentales, le devoir de tenir compte de la vie privée des enfants lorsqu’ils mettent des images sur Internet. Lire la suite

Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite

« Une telle architecture de protection du droit de la personne à l’égard de son image présente le double inconvénient de ne procurer qu’une protection contingente à l’individu tout en multipliant l’effet inhibiteur subi par ceux qui souhaitent diffuser des images rendant compte du déroulement de la vie dans les espaces publics. C’est pourquoi il faut […] Lire la suite