Identité usurpée sur Facebook : Marie-Claude Barrette se tourne vers les tribunaux
Radio-Canada, Ça nous regarde Karine Mateu
03/19/2024
« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers.
Au Québec, par contre, l’article 22 de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information est un peu moins favorable à ces plateformes, mais il y a des conditions à respecter.
Tout risque de tourner autour du fait de savoir si Facebook avait connaissance ou était considéré comme pouvant raisonnablement avoir connaissance du caractère illicite ou frauduleux des photos ou des annonces qui étaient publiées sur sa plateforme. C’est le gros défi d’un recours comme celui-là. »
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Ce contenu a été mis à jour le 03/20/2024 à 9:22 AM.