Le CRTC

Pierre TRUDEL, « Le CRTC », dans Ysolde Gendreau, Institutions administratives du droit d’auteur, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 235-283.

Une importante partie du régime juridique des entreprises jouant un rôle dans la transmission et la diffusion au public des œuvres résulte des dispositions des lois et règlements sur les télécommunications et sur la radiodiffusion.

Ce contenu a été mis à jour le 12/27/2020 à 5:59 PM.